La Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (DG JUST) a publié, lundi 19 janvier, une analyse comparative des législations anti-discrimination en Europe en 2025, qui établit un panorama de l’application du droit européen de la non-discrimination dans les 27 États membres sur la base des rapports nationaux 2024.
Le rapport fait état de différences dans la transposition, et surtout dans l’application des directives européennes. Ainsi, sur la définition des discriminations, plusieurs États membres continuent d’exclure certains outils juridiques, rendant la preuve particulièrement difficile. En Autriche et au Luxembourg, par exemple, la complexité du droit et les exigences élevées en matière de comparaison découragent les victimes.
L’accès à la justice demeure une faiblesse majeure. Le rapport relève une aide juridictionnelle limitée, des frais de justice dissuasifs et des procédures excessivement longues. En Autriche et en Suède, des plaignants ont ainsi été condamnés à payer des frais supérieurs aux indemnisations obtenues tandis qu’en Slovaquie, certaines procédures dépassent quatre ans. Par ailleurs, les sanctions restent souvent peu dissuasives, notamment en dehors du domaine de l’emploi.
Aussi, des disparités dans le fonctionnement des organismes nationaux pour l’égalité sont évoquées. En Espagne et au Portugal, les autorités prévues par la loi ne sont pas encore complètement opérationnelles, et donc, malgré des lois fondées sur le droit européen, les victimes ne sont pas protégées de la même manière selon l’État membre dans lequel elles se trouvent.
Le rapport : https://aeur.eu/f/kjm (Nithya Paquiry)