Michael O’Flaherty, Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a exprimé sa préoccupation quant aux amendements proposés à sept lois géorgiennes qui, s’ils étaient adoptés, seraient incompatibles avec la liberté d’association.
Dans un communiqué publié lundi 2 février, il réclame le rejet de ces amendements par le Parlement.
Ceux-ci concernent la définition juridique du terme « subvention » ; l’élargissement de l’obligation d’obtenir...