La Commission européenne doit adopter, le 4 juin, une communication détaillant le ‘Pacte pour les océans’, dont une première version, vue par Agence Europe, ne prévoit pas de mesures révolutionnaires, mais plutôt la mise en œuvre des engagements prévus ou l’utilisation des instruments déjà existants (EUROPE 13613/17).
En matière d’économie bleue, le projet de 'Pacte pour les océans' suggère que la Commission, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), lancera une « étude pour explorer les solutions financières innovantes » pour soutenir les technologies liées à l’océan. La Commission évoque aussi une stratégie d’investissement dans l’économie bleue mobilisant des fonds privés et publics pour financer l’innovation, « en lien avec le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE ».
Concernant l'environnement, la Commission s’engage à soutenir les pays de l’UE dans la mise en œuvre de mesures pour restaurer les habitats marins dégradés, en vue d’atteindre l’objectif contraignant de l’UE : restaurer au moins 20% des mers d’ici 2030, avec un objectif ultime de restauration pour tous les écosystèmes dégradés d'ici 2050. La Commission va présenter, d’ici 2026, un 'Plan d’action sur le carbone bleu' pour mettre en œuvre des activités de restauration et/ou de conservation.
Rien de nouveau sur les aires marines protégées. La Commission rappelle la situation actuelle (un réseau d'aires marines protégées qui couvre seulement 12,3% des mers de l’UE) et l’objectif restant à atteindre : la communauté internationale s’est fixé comme but de protéger 30% des océans d’ici 2030 pour y restaurer la biodiversité. La Commission, selon le 'Pacte pour les océans', va proposer « une stratégie pour aider les pays de l’UE à mettre en œuvre la législation actuelle » de l’UE (directive 'Habitats', notamment). Par ailleurs, la Commission s’engage à réviser la directive-cadre ‘Stratégie pour le milieu marin’ pour aider à atteindre le « bon état écologique » pour toutes les eaux marines de l’UE.
Concernant la pêche, la Commission évoque diverses initiatives, parallèlement à l’évaluation de la politique commune de la pêche (PCP) : une 'feuille de route' sur la transition énergétique, la prise en compte de la petite pêche côtière (vademecum sur la mise en œuvre de l’article 17 de la PCP), le développement du plein potentiel de l’aquaculture ('partenariat de l’UE sur l’aquaculture') ou encore la production d’algues dans l’UE (grâce à la nouvelle stratégie en matière de bioéconomie).
Par ailleurs, la Commission annonce la création à venir d'un groupe de haut niveau sur l’énergie des océans ('High Level Task Force on ocean energy') et une ‘Stratégie de renouvellement générationnel bleu’ ('Blue Generational Renewal strategy'), prévue en 2027.
Autres projets prévus : une nouvelle stratégie en faveur des îles et des projets liés à la défense (opérations navales, protection des infrastructures maritimes critiques...)
L'accent est mis sur la recherche ('Stratégie sur la recherche sur les océans') et sur la gouvernance des océans au niveau international (entrée en vigueur du 'traité de la haute mer', traité sur les plastiques, lutte contre la pêche illégale).
Costas Kadis, commissaire aux Océans, présentera ce pacte lors de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 9 au 13 juin, à Nice (EUROPE 13611/6). (Lionel Changeur)