La Commission européenne a adopté, lundi 12 mai, des modifications à ses règles relatives aux aides d'État afin de faciliter l'accès du public à la justice en matière d'environnement concernant les décisions de l'UE en matière d'aides d'État.
À cette fin et à la suite des conclusions du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus (affaire ACCC/C/2015/128), la Commission a révisé les règles permettant aux organisations non gouvernementales (ONG) de...