Le président du parti français d'extrême droite Rassemblement National (RN), Jordan Bardella, est favorable à une baisse de la contribution française au budget de l’Union européenne. L’idée figure au rang des mesures proposées par le RN dans son programme.
Le candidat au poste de Premier ministre vise un rabais de deux milliards d’euros, soit environ 10% des 21,6 milliards d’euros mis sur la table par la France en 2024, selon l’article 164 de la loi française de finances pour 2024. La France est un contributeur net et le deuxième contributeur au budget de l’UE, après l'Allemagne.
Une décision prise à l'unanimité des États membres. Cette décision unilatérale est-elle seulement applicable ? Une telle demande, émanant d’un État membre, nécessiterait « une décision unanime du Conseil des ministres de l’UE, où tous les États membres sont représentés, et qui tient compte de l’avis du Parlement européen », a rappelé une porte-parole de la Commission européenne. Les contributions des États membres sont rattachées au système des ressources propres de l’UE et ce système « doit être ratifié par chaque État membre, dont la France », insiste notre source.
Encore faudrait-il obtenir cette unanimité, alors que le président français, Emmanuel Macron, siège parmi les chefs d’État ou de gouvernement du Conseil de l’UE et que le rabais souhaité par Jordan Bardella demanderait à la France de revenir sur ses engagements actuels.
Au Parlement, où il est plutôt coutume de plaider pour une augmentation du budget, l’adoption d’une telle réduction ne va pas non plus de soi.
Contacté par Agence Europe, Rasmus Andresen, eurodéputé membre de la commission des budgets et porte-parole des Verts allemands au PE, estime que cela « porterait directement préjudice aux agriculteurs français et aux régions les plus pauvres ».
Une promesse intenable. Jordan Bardella avait révélé, dans un entretien accordé au Parisien, mardi 18 juin, que le rabais de la contribution française interviendrait « dès cet été ». Or, le budget de l’UE fait l’objet d’un calendrier très strict.
La révision du budget à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 a été ratifiée en février (EUROPE 13360/36). Elle fixe le cadre du budget de l’UE pour les années à venir. S’il était nommé Premier ministre en France, M. Bardella devrait vraisemblablement se mobiliser en vue des échéances 2025-2026 pour discuter d’un rabais qui n’interviendrait qu’à partir du prochain CFP, pour la période 2028-2034.
Et même s’il parvenait à revenir sur l’engagement français, le délai annoncé semble intenable, dans la mesure où la commission des budgets ne se formera pas avant la première session plénière du Parlement, du 16 au 19 juillet, à Strasbourg.
Enfin, rediscuter la contribution française rebattrait toutes les cartes d’une procédure déjà suffisamment lourde. Le cadre financier pluriannuel, qui donne lieu à d’intenses négociations, serait rediscuté et toutes les parties prenantes iraient de leurs doléances.
La France, large bénéficiaire. Chaque État membre contribue au budget de l’UE par une « proportion de son revenu national brut (RNB) décidée selon sa richesse », détaille la porte-parole de la Commission européenne, jointe par Agence Europe.
Plusieurs pays contributeurs nets - l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède - ont obtenu une baisse de leur contribution lors de précédentes négociations sur le CFP, une situation qui confirme que le système établi n’interdit pas les négociations.
Interrogée par Agence Europe, Fabienne Keller (Renew Europe, française) a précisé que ce rabais « est calculé en fonction de leur 'position nette'. S’ils perçoivent beaucoup moins qu’ils ne contribuent, alors un rabais peut être envisageable, mais ce n’est pas le cas de la France, qui perçoit beaucoup de la part de l’Union européenne (PAC, fonds régionaux, etc.) ». Dans ces conditions, « l’unanimité paraît impossible » pour une proposition que « la commission des budgets n’accueillerait pas avec beaucoup d’enthousiasme ».
Selon une étude de la Commission de 2019 sur les bénéfices économiques de son appartenance au marché unique, la France retire « 142,2 milliards d’euros, soit 4,49% de son PIB », par rapport aux 22,45 milliards d’euros de sa contribution annuelle au budget de l’UE. Fabienne Keller, qui souhaite encore siéger dans les commissions des budgets et des libertés civiles (LIBE) pour la nouvelle mandature, a souhaité « rappeler que la contribution de la France au budget européen n’est que d’environ 1% du Revenu national brut ». Selon elle, « ce que propose Monsieur Bardella est essentiellement un 'Frexit' déguisé ». (Florent Servia)