La Commission européenne a publié, vendredi 5 juillet, un document d'orientation visant à garantir une approche cohérente pour la communication des pratiques nationales en matière d'interopérabilité des données de comptage de l'électricité, conformément au futur référentiel prévu l’année prochaine par les règles de l'UE.
Ce référentiel vise, dans le cadre du plan d'action de la Commission pour la numérisation de l'énergie, à garantir l’uniformité, à promouvoir la concurrence sur le marché de détail et à favoriser l'innovation dans les services énergétiques.
Il permet aux fournisseurs d'électricité et aux entreprises de services énergétiques d'opérer plus facilement sur le marché intérieur de l'électricité, tout en évitant des coûts administratifs excessifs.
Le règlement d'exécution (UE) 2023/1162 exige ainsi que les pays de l'UE cartographient et communiquent leurs pratiques à l'aide d'un modèle normalisé, améliorant la transparence, l'efficacité et la prévisibilité des échanges de données et offrant aux clients européens davantage de choix et de possibilités sur le marché de l'énergie.
Les nouvelles règles du règlement d'exécution entreront en vigueur le 5 janvier 2025. Les pays de l'UE devront ensuite communiquer leurs pratiques nationales à la Commission européenne avant le 5 juillet 2025.
Pour voir les orientations : https://aeur.eu/f/cyg (Pauline Denys)