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Bulletin Quotidien Europe N° 13415

24 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / MarchÉ intÉrieur
La Grèce est renvoyée devant la Cour de justice de l'UE pour non respect des contrôles de proportionnalité pour l'accès aux professions réglementées
Bruxelles, 23/05/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 23 mai, de renvoyer la Grèce devant la Cour de justice de l'UE dans la procédure d'infraction ouverte contre Athènes, accusée de ne pas respecter la directive sur l'évaluation de la proportionnalité. Celle-ci impose aux États membres l'évaluation de la proportionnalité de toute nouvelle règle restreignant l'accès aux professions réglementées, et ce depuis juillet 2020.

Selon la Commission, les autorités grecques « n'ont pas...

Sommaire

PE2024
PE2024 : les principaux candidats des partis européens se livrent à un dernier débat sans surprises, marqué par l'absence de l'extrême droite
PE2024 : l'AfD exclu du groupe ID au Parlement européen
PE2024 : le soutien à l'UE augmente, mais demeure contrasté selon les États membres
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les membres de l’UE et de l’ESA plaident pour renforcer la compétitivité européenne grâce à l’espace
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉFENSE : les ministres des Affaires étrangères des pays du Triangle de Weimar appellent à renforcer la défense européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : les ministres et la Commission européenne réitèrent leur souhait d'un budget ambitieux et stable pour les programmes-cadres de recherche et innovation
RECHERCHE : les ministres européens concluent leurs travaux sur l'adaptation de EuroHPC à l'IA et sur la valorisation de la recherche
RECHERCHE : les ministres adoptent leur première définition commune europénne de la sécurité de la recherche
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l'Industrie invités à faire le suivi du dernier Conseil européen sur la compétitivité
COMPÉTITIVITÉ : Bruno Le Maire et Robert Habeck présentent une initiative commune pour la compétitivité
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE valide sa position sur l'utilisation de supercalculateurs pour le développement de l'IA
NUMÉRIQUE : au sommet de l'IA de Séoul, États membres et multinationales du web prennent des engagement en matière de sécurité
CLIMAT : « Des mesures doivent être prises à tous les niveaux de gouvernance » pour favoriser l'adaptation au changement climatique, estime Alain Maron
ÉNERGIE : l’ENTSO-E et l’ENTSOG publient leurs scénarios communs pour les plans décennaux de développement du réseau 2024 pour l'électricité et le gaz
SANTÉ : la Commission européenne accélère l'accès aux médicaments grâce à des règles claires pour les évaluations cliniques conjointes
RÉGIONS : la commissaire Elisa Ferreira lance la dernière édition de l'indice de progrès social régional de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne inflige une amende de 337,5 millions d'euros à Mondelēz pour pratiques restreignant le commerce transfrontalier
BCE : Luis de Guindos esquisse la possibilité d'une première baisse des taux de 25 points de base en juin
TOURISME : les représentants de la restauration et de l'hôtellerie demandent aux législateurs de l'UE de réduire la charge administrative des PME
ACTION EXTÉRIEURE
TAÏWAN : l'UE appelle à « résoudre les tensions par le dialogue » à la suite de nouvelles manœuvres militaires de la Chine autour de l'île
MALI : l'instabilité au Sahel représente un « recul important » pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE, estime Josep Borrell
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : les partenaires sociaux européens appellent les électeurs à se rendre aux urnes et à faire entendre leur voix
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MER : planification de l'espace maritime, la Commission européenne traduit l'Italie devant la Cour de justice de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Grèce est renvoyée devant la Cour de justice de l'UE pour non respect des contrôles de proportionnalité pour l'accès aux professions réglementées
FISCALITÉ : la Commission européenne traduit l’Espagne en justice pour défaut de mise en œuvre de la directive fiscale 'fusions'
NUMÉRIQUE : la Commission rappelle à dix-huit États membres la nécessité de désigner un coordinateur national pour le Data Governance Act
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, la Commission européenne demande à 7 États membres de respecter leurs obligations sur l'optimisation des coûts
ÉNERGIE : la Commission européenne demande à la Croatie de transposer intégralement la directive sur les énergies renouvelables
BRÈVES
CHINE : l'UE lance une enquête antidumping sur la lysine chinoise
COUR : l'Italien Massimo Condinanzi et la Maltaise Ramona Frendo nommés juges à la Cour de justice de l'UE
INSTITUTIONS DE L'UE : exclusion du drapeau européen, les diffuseurs du concours Eurovision promettent de revoir leur politique en vue de l'édition 2025