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Bulletin Quotidien Europe N° 13360

29 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen adopte son avis sur la nouvelle procédure de retenue à la source
Bruxelles, 28/02/2024 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté par 541 voix pour, 36 contre et 23 abstentions, mercredi 28 février en session plénière, son avis sur la nouvelle procédure ‘FASTER’ de retenue à la source (ou ‘withholding tax’) sur les revenus financiers transfrontaliers (EUROPE B13334A23).

Cette directive a pour but de rendre ces règles plus efficaces et plus sûres pour les investisseurs et les intermédiaires financiers tels que les banques et les administrations fiscales des États...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : Ursula von der Leyen veut favoriser les achats conjoints d'équipements militaires
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RUSSIE : Ioulia Navalnaïa appelle l'UE à ne pas se contenter « d'un nouveau paquet de sanctions qui ne diffère pas vraiment du précédent » pour « vaincre Poutine »
DÉFENSE : les députés européens apportent leur soutien au renforcement de la défense européenne
PSDC : les députés européens apportent leur soutien à la création d'un poste de commissaire dédié à la Défense
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE plaide pour une politique étrangère déterminée, disciplinée et ferme de l’UE
DROITS DE L'HOMME : le PE appelle l’UE à faire plus pour défendre les droits de l’homme et la démocratie dans le monde
RDC : « catastrophe humanitaire » au Nord-Kivu, les eurodéputés et la Commission européenne appellent à une reprise des négociations de paix
SYRIE : le PE plaide pour un soutien aux aspirations démocratiques des Syriens
TRANSPORTS : le Parlement européen arrête sa position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité
BREVETS : le Parlement européen adopte sa position sur cinq textes du paquet sur les brevets
COMPÉTITIVITÉ : le Parlement européen demande une stratégie renforcée pour la compétitivité européenne
BEI : transition verte et numérique, soutien aux PME et à l'Ukraine, Nadia Calviño réaffirme les priorités de la BEI
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte son avis sur la nouvelle procédure de retenue à la source
AGRICULTURE : le PE valide l’accord sur la réforme des règles sur les indications géographiques
AFFAIRES INTÉRIEURES : espionnage d'élus et de journalistes, des eurodéputés condamnent à nouveau l'inaction de la Commission européenne face aux logiciels malveillants
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés confirment leurs préoccupations quant à la situation de l'État de droit dans un certain nombre de pays membres
CONSOMMATEURS : les députés européens approuvent sans l'amender le texte sur les exigences en matière d’obligations d’information
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen sanctionne l’eurodéputé José Ramón Bauzá pour « harcèlement psychologique »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : les États membres rejettent l'accord provisoire sur le devoir de vigilance des entreprises
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, la Présidence belge du Conseil de l'UE va essayer de relancer les discussions sur les ordres de détection au Conseil de l'UE
ÉNERGIE : près de 100 milliards de m3 de gaz proposés par les fournisseurs internationaux dans le cadre du premier appel d’offres « à moyen terme » de la plateforme énergétique de l’UE
ÉNERGIE : la part des énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement est passée de 18,6 à 24,8% en 10 ans, selon Eurostat
ÉNERGIE : l’objectif de l'UE en matière d'énergie éolienne pour 2030 est à portée de main, selon WindEurope
MIGRATION : plus de 1,1 million de demandes d'asile ont été déposées dans l'UE en 2023
MIGRATION : la Médiatrice européenne estime que les règles actuelles de Frontex ne lui permettent pas de venir en aide aux migrants en détresse
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : les membres de l'OMC essaient de s'entendre pour interdire les subventions qui conduisent à la surpêche
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : Donald Tusk envisage une fermeture temporaire de la frontière avec l'Ukraine pour le commerce
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : les ministres de l'enseignement supérieur de l’UE se retrouveront à Bruxelles pour promouvoir l'intégration et les mobilités académiques au sein de l'espace européen
SPORT : la Commission européenne évalue les progrès du plan de travail de l'UE pour le sport 2021-2024 et prépare le terrain pour 2024-2027
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la Cour des comptes européenne demande à la Commission de consolider les fondements de ses rapports annuels sur l'État de droit
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : en vue de renforcer l'intégrité des élections européennes, Věra Jourová lance la 'tournée de la démocratie' en Finlande
DÉMOCRATIE : lutte contre le changement climatique et redressement de l’économie, Friends of Europe sonde les citoyens sur leurs priorités avant les élections
DÉMOCRATIE : la branche européenne de l'association internationale lesbienne et gay appelle à une prise de conscience pour renforcer l'État de droit et protéger les droits des personnes LGBTI en Europe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE rejette les recours concernant le financement du projet de liaison fixe du détroit de Fehmarn entre le Danemark et l’Allemagne
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Bartjan Wegter nommé coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme
BUDGET : la révision du cadre financier pluriannuel en passe d'être officiellement ratifée par les États membres
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE valide les accords avec le PE sur la sécurité maritime