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Bulletin Quotidien Europe N° 13360

29 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Brevets
Le Parlement européen adopte sa position sur cinq textes du paquet sur les brevets
Bruxelles, 28/02/2024 (Agence Europe)

Les députés européens ont adopté plusieurs rapports du paquet sur les brevets, mercredi 28 février : 4 rapports de Tiemo Wölken (S&D, allemand) sur les certificats complémentaires de protection (CCP) ainsi que le rapport de Marion Walsmann (PPE, allemande) sur les brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais). 

Brevets essentiels aux normes

Le rapport de Mme Walsmann adopté en JURI (EUROPE B13335A7) a convaincu la majorité de ses collègues, qui l'ont approuvé par 454...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : Ursula von der Leyen veut favoriser les achats conjoints d'équipements militaires
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RUSSIE : Ioulia Navalnaïa appelle l'UE à ne pas se contenter « d'un nouveau paquet de sanctions qui ne diffère pas vraiment du précédent » pour « vaincre Poutine »
DÉFENSE : les députés européens apportent leur soutien au renforcement de la défense européenne
PSDC : les députés européens apportent leur soutien à la création d'un poste de commissaire dédié à la Défense
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE plaide pour une politique étrangère déterminée, disciplinée et ferme de l’UE
DROITS DE L'HOMME : le PE appelle l’UE à faire plus pour défendre les droits de l’homme et la démocratie dans le monde
RDC : « catastrophe humanitaire » au Nord-Kivu, les eurodéputés et la Commission européenne appellent à une reprise des négociations de paix
SYRIE : le PE plaide pour un soutien aux aspirations démocratiques des Syriens
TRANSPORTS : le Parlement européen arrête sa position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité
BREVETS : le Parlement européen adopte sa position sur cinq textes du paquet sur les brevets
COMPÉTITIVITÉ : le Parlement européen demande une stratégie renforcée pour la compétitivité européenne
BEI : transition verte et numérique, soutien aux PME et à l'Ukraine, Nadia Calviño réaffirme les priorités de la BEI
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte son avis sur la nouvelle procédure de retenue à la source
AGRICULTURE : le PE valide l’accord sur la réforme des règles sur les indications géographiques
AFFAIRES INTÉRIEURES : espionnage d'élus et de journalistes, des eurodéputés condamnent à nouveau l'inaction de la Commission européenne face aux logiciels malveillants
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés confirment leurs préoccupations quant à la situation de l'État de droit dans un certain nombre de pays membres
CONSOMMATEURS : les députés européens approuvent sans l'amender le texte sur les exigences en matière d’obligations d’information
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen sanctionne l’eurodéputé José Ramón Bauzá pour « harcèlement psychologique »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : les États membres rejettent l'accord provisoire sur le devoir de vigilance des entreprises
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, la Présidence belge du Conseil de l'UE va essayer de relancer les discussions sur les ordres de détection au Conseil de l'UE
ÉNERGIE : près de 100 milliards de m3 de gaz proposés par les fournisseurs internationaux dans le cadre du premier appel d’offres « à moyen terme » de la plateforme énergétique de l’UE
ÉNERGIE : la part des énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement est passée de 18,6 à 24,8% en 10 ans, selon Eurostat
ÉNERGIE : l’objectif de l'UE en matière d'énergie éolienne pour 2030 est à portée de main, selon WindEurope
MIGRATION : plus de 1,1 million de demandes d'asile ont été déposées dans l'UE en 2023
MIGRATION : la Médiatrice européenne estime que les règles actuelles de Frontex ne lui permettent pas de venir en aide aux migrants en détresse
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : les membres de l'OMC essaient de s'entendre pour interdire les subventions qui conduisent à la surpêche
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : Donald Tusk envisage une fermeture temporaire de la frontière avec l'Ukraine pour le commerce
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : les ministres de l'enseignement supérieur de l’UE se retrouveront à Bruxelles pour promouvoir l'intégration et les mobilités académiques au sein de l'espace européen
SPORT : la Commission européenne évalue les progrès du plan de travail de l'UE pour le sport 2021-2024 et prépare le terrain pour 2024-2027
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la Cour des comptes européenne demande à la Commission de consolider les fondements de ses rapports annuels sur l'État de droit
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : en vue de renforcer l'intégrité des élections européennes, Věra Jourová lance la 'tournée de la démocratie' en Finlande
DÉMOCRATIE : lutte contre le changement climatique et redressement de l’économie, Friends of Europe sonde les citoyens sur leurs priorités avant les élections
DÉMOCRATIE : la branche européenne de l'association internationale lesbienne et gay appelle à une prise de conscience pour renforcer l'État de droit et protéger les droits des personnes LGBTI en Europe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE rejette les recours concernant le financement du projet de liaison fixe du détroit de Fehmarn entre le Danemark et l’Allemagne
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Bartjan Wegter nommé coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme
BUDGET : la révision du cadre financier pluriannuel en passe d'être officiellement ratifée par les États membres
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE valide les accords avec le PE sur la sécurité maritime