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Bulletin Quotidien Europe N° 13356

23 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Les eurodéputés valident le texte de l'accord provisoire sur l'instrument d'urgence pour le marché unique

22/02/24 (Agence Europe) – Par 29 voix pour, une contre et 9 abstentions, les parlementaires de la Commission du marché intérieur (IMCO) ont approuvé, jeudi 22 février, le texte de l'accord provisoire sur l'Instrument d'urgence pour le marché unique - renommé 'IMERA' pour 'Internal Market Emergency and Resilience Act' ('Acte d'urgence et de résilience pour le marché intérieur'). Le rapporteur du texte, Andreas Schwab (PPE, allemand), a tenu à remercier l'intense activité...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Interview MARCHÉ INTÉRIEUR : Enrico Letta suggère des financements européens « automatiques et rapides » pour la transition verte de l'industrie
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés reportent leur vote sur le rapport encadrant les retards de paiement
AGRICULTURE : la Commission européenne présente des options de simplification visant à réduire la charge pesant sur les agriculteurs de l'UE
AGRICULTURE : les ministres européens de l'Agriculture devraient s'accorder lundi 26 février sur des mesures de simplification des règles de la PAC
PÊCHE : le Danemark et la Suède s’opposent à des mesures unilatérales introduites par le Royaume-Uni
PÊCHE : la Commission européenne sonde les parties prenantes sur l’interdiction du commerce d’ailerons de requins
TRANSPORTS : accord PE/Conseil de l’UE sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers
DOUANES : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur la réforme douanière de l'UE
ENVIRONNEMENT : restauration de la nature, Mohammed Chahim confiant qu'une majorité d'eurodéputés valideront  en séance plénière l'accord avec le Conseil de l'UE
ÉNERGIE : achat conjoint de gaz, Maroš Šefčovič invite les fournisseurs internationaux fiables à participer au premier appel d’offres « à moyen terme »
ÉNERGIE : Ursula von der Leyen rappelle son soutien à l’industrie des technologies propres pour remplir les objectifs du 'Pacte vert européen'
ÉNERGIE : les eurodéputés soutiennent la liste PIC comprenant deux projets de gazoduc controversés
RECHERCHE : Maria Leptin apporte des précisions sur les modifications décidées par le Conseil scientifique de l'ERC dans l'évaluation des projets de recherche
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : Francfort sera le siège de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent
FISCALITÉ : les eurodéputés adoptent leur avis concernant le prix de transfert
ÉCOFIN : marchés de capitaux, mission future de la BEI et compétitivité européenne à l'agenda des ministres européens des Finances
ÉCONOMIE : la 'Facilité RRF' innove en subordonnant le financement européen à la mise en œuvre de réformes structurelles
UEM : deux experts de la BCE critiquent la faible valeur ajoutée et le manque de régulation du Bitcoin
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : des opposants politiques appellent l’UE à faire plus contre le régime de Poutine
RUSSIE : report du vote de la commission du PE compétente sur le rapport sur la Russie
MOLDAVIE : déstabilisation du pays, l'UE impose des sanctions à l'encontre de six personnes et une entité
COMMERCE : les accords de libre-échange ne peuvent que profiter au commerce agroalimentaire de l'UE, selon la Commission européenne
ÉTATS-UNIS : la Copa-Cogeca appelle Washington à supprimer ses droits compensateurs sur les olives noires espagnoles
INSTITUTIONNEL
PE2024 : Pedro Marques espère qu'Ursula von der Leyen ne ralentira pas le rythme du 'Green Deal' lors de la campagne des élections européennes
PE2024 : en amont de la campagne électorale, le Parlement européen annonce un ensemble de dispositifs pour renforcer la couverture médiatique et l'engagement des citoyens
BUDGET : les eurodéputés approuvent les différentes composantes de la révision du cadre financier pluriannuel de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : le satellite ERS-2 est rentré dans l’atmosphère
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : cartes européennes du handicap et de stationnement, les eurodéputés arrêtent leur position
DROITS DES FEMMES : l'accès aux soins spécialisés constituerait un défi majeur pour les victimes de violences sexuelles en contexte de conflits
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : délivrance de documents de voyage, la Cour de justice de l'UE réaffirme l'égalité de traitement entre citoyens de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe dénonce la répression des défenseurs des droits des migrants
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un régime danois de 240 millions d'euros pour la transition vers une économie 'zéro émission nette'
COMPÉTITIVITÉ : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire sur l'acte pour une industrie 'zéro émission nette'
CONSOMMATEURS : Zalando épinglée par l'UE pour son utilisation trompeuse d'indices de durabilité de ses produits
ÉNERGIE : le Royaume-Uni annonce son retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
ÉNERGIE : le ministre français de l’Économie annonce une nouvelle réunion de l’’Alliance pour le nucléaire’ le 4 mars
ENVIRONNEMENT : programme 'LIFE', la Commission débloque une enveloppe de 233 millions d'euros pour financer la lutte contre le changement climatique et défendre la biodiversité
JUSTICE/CONSOMMATEURS : responsabilité du fait des produits défectueux, feu vert des eurodéputés à l'accord PE/Conseil
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés valident le texte de l'accord provisoire sur l'instrument d'urgence pour le marché unique
NUMÉRIQUE : European Digital Rights appelle l'UE à agir sans attendre pour interdire les logiciels espions
NUMÉRIQUE : les eurodéputés valident l'accord politique provisoire sur le 'Gigabit Infrastructure Act' en commission du PE
PE2024 : les chrétiens-démocrates européens finalisent leur manifeste électoral