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Bulletin Quotidien Europe N° 13336

26 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
BRÈVES / DÉmocratie
Les eurodéputés approuvent l'accord politique provisoire sur la directive 'anti-SLAPPs' en commission du Parlement

25/01/2024 (Agence Europe)Les eurodéputés ont entériné, mercredi 24 janvier, au sein de la commission des affaires juridiques du PE, l’accord politique provisoire auquel étaient parvenus les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen, le 30 novembre dernier, sur la directive visant à lutter contre les procédures-bâillons (SLAPPs) (19 voix pour, aucune contre, quatre abstentions - EUROPE B13304A5). Le texte sera soumis aux voix du PE lors de la...

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