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Bulletin Quotidien Europe N° 13336

26 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 42
INSTITUTIONNEL / Droit de l'ue
Retard de transposition, la Commission européenne adresse des lettres de mise en demeure à 26 États membres
Bruxelles, 25/01/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 janvier, avoir adressé des lettres de mise en demeure aux États membres qui n'ont pas communiqué les mesures nationales de transposition des directives dont le délai de transposition a expiré récemment. 26 États membres n'ont pas encore communiqué les mesures de transposition complète de 11 directives européennes.

Les États membres concernés sont :

- 26 États membres (tous sauf le Danemark) pour le Système d'échange de quotas...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : les ministres de l'Intérieur européens poursuivent leurs discussions sur les moyens de renforcer les politiques de lutte contre la drogue
JUSTICE : la criminalité liée aux drogues, la réglementation sur le travail du sexe et les conditions de détention occuperont les ministres de la Justice de l’UE lors de leur réunion informelle à Bruxelles
AGRICULTURE : colère des agriculteurs, Ursula von der Leyen veut « surmonter la polarisation » grâce au dialogue
ENVIRONNEMENT : une coalition d'ONG entame une action juridique contre la décision de la Commission européenne de renouveler l'autorisation du glyphosate
PÊCHE : les eurodéputés prônent des caméras dans les ports pour contrôler l’obligation de débarquement en Atlantique Nord-Est
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés se divisent sur les délais de paiement fixés par le futur règlement
MARCHÉ INTÉRIEUR : chargé d'un rapport sur le marché unique, Enrico Letta admet qu'il faut repenser le système de politique industrielle de l'Union
PROTECTION CIVILE : l'UE investit près de 70 millions d'euros pour mieux se préparer aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
ÉNERGIE : la Commission européenne octroie 594 millions d’euros à huit projets d’infrastructures énergétiques transfrontalières
ÉNERGIE : la Commission européenne annonce l’achèvement d’une ligne électrique aérienne polonaise permettant de synchroniser les États baltes avec le réseau européen
CLIMAT : une coalition de 14 organisations exhorte la Commission européenne à se montrer ambitieuse dans sa communication attendue sur l'objectif climatique de l'UE pour 2040
TRANSPORTS : le secteur du rail demande une approche pragmatique de la gestion des capacités ferroviaires
TRANSPORTS/DÉFENSE : l’UE annonce un soutien de 807 millions d’euros à 38 projets de mobilité militaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les taux directeurs resteront inchangés jusqu'à ce que l'objectif de stabilité des prix soit durablement atteint, affirme Christine Lagarde
FISCALITÉ : la proposition sur les prix de transfert ne convainc pas les États membres de l’UE
ÉCONOMIE : versements de préfinancement au titre des chapitres 'REPowerEU' des plans de relance de dix pays de l'UE
BEI : les eurodéputés appellent à une augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement
CONCURRENCE : la Commission européenne suspecte six producteurs norvégiens de saumon d'élevage atlantique d'avoir noué une entente
CONCURRENCE : la Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie concernant le projet d'acquisition d'Air Europa par IAG
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence belge du Conseil de l'UE propose aux États membres de reprendre leur mandat de juin 2023 sur le volet de la présomption légale de salariat
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : la procédure décisionnelle au niveau de l'UE « a atteint ses limites », estime Oliver Röpke
PARLEMENT EUROPÉEN : Valérie Hayer, la nouvelle présidente du groupe Renew Europe, se dit « confiante » face aux sondages avant les élections européennes
DROIT DE L'UE : retard de transposition, la Commission européenne adresse des lettres de mise en demeure à 26 États membres
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : droits des victimes, Javier Zarzalejos plaide pour une protection accrue, un engagement contre la revictimisation et pour l'accès à la justice
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen promeut la lutte pour l'égalité des genres et contre la pauvreté en vue de la 68e session de la commission des Nations unies sur le statut des femmes
DROITS FONDAMENTAUX : au Parlement européen, Irene Shashar avertit de la résurgence de l'antisémitisme en Europe
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : contre les effets du Brexit, l'Écosse et le Pays de Galles encouragent de nouvelles stratégies pour la mobilité et la coopération européenne
CONSEIL DE L'EUROPE
CAUCASE : L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe refuse de ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise
DROITS DE L'HOMME : budget en hausse et bilan 2023 en progrès pour la Cour européenne des droits de l’homme
DROITS DE L'HOMME : l’Irlandais Michael O’Flaherty sera le nouveau Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice interprète à nouveau le droit de l'UE en matière d'indemnisation des passagers aériens
ENVIRONNEMENT : l'Irlande condamnée pour manquement au droit de l'UE régissant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : l’UE condamne fermement la nouvelle vague de répression contre d’anciens prisonniers politiques
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE continue de livrer une aide urgente pour les Gazaouis via l'Égypte
ANGOLA : les eurodéputés donnent leur feu vert à l'accord de facilitation des investissements durables UE-Angola
CHINE : l'UE institue un droit antidumping définitif sur des importations de tissus de Chine
DÉMOCRATIE : ciblage et transparence de la publicité politique, les eurodéputés valident l'accord interinstitutionnel en commission du Parlement
DÉMOCRATIE : les eurodéputés approuvent l'accord politique provisoire sur la directive 'anti-SLAPPs' en commission du Parlement
DÉMOCRATIE : le SEAE publie son 2e rapport sur les FIMI
ÉNERGIE : « seuls 7% des projets mondiaux liés à l'hydrogène seront menés à bien d'ici 2030 », d’après Fatih Birol
KENYA : les eurodéputés donnent leur aval pour ratifier l'accord de partenariat économique avec Nairobi
MÉDIAS : 'Media Freedom Act', RSF se réjouit de l'introduction de son mécanisme d'identification des médias pour aider les grandes plateformes en ligne à faire le tri