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Bulletin Quotidien Europe N° 13336

26 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La proposition sur les prix de transfert ne convainc pas les États membres de l’UE
Bruxelles, 25/01/2024 (Agence Europe)

Ingela Willfors, la directrice du département des impôts et des douanes au sein du Ministère des finances suèdois, a expliqué pourquoi la directive sur l’établissement de prix de transfert ne convainc pas les États membres, lors d’un débat public organisé par le Comité économique et social européen (CESE), jeudi 25 janvier.

Présentée en septembre conjointement avec l'initiative ‘Entreprises en Europe : cadre pour l'imposition des revenus’ (BEFIT) (EUROPE B13248A20),...

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