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Bulletin Quotidien Europe N° 13336

26 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 20 / 42
SOCIAL / Social
Travailleurs des plateformes numériques, la Présidence belge du Conseil de l'UE propose aux États membres de reprendre leur mandat de juin 2023 sur le volet de la présomption légale de salariat
Bruxelles, 25/01/2024 (Agence Europe)

La Présidence belge du Conseil de l’UE a, comme indiqué le 24 janvier lors de la réunion avec les représentants des États membres, transmis aux délégations un nouveau texte de compromis sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques dans lequel elle reprend, sur le volet de la présomption légale de salariat et les critères/indicateurs requis pour la déclencher, la formulation qui avait été retenue par le Conseil de l’UE dans son 'orientation...

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