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Bulletin Quotidien Europe N° 13313

14 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
BRÈVES / NumÉrique
DMA, la Commission européenne publie le modèle de rapport que devront remettre les contrôleurs d'accès sur les techniques de profilage des consommateurs

13/12/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié, mardi 12 décembre, le modèle de rapport sur les techniques de profilage des consommateurs et l'audit indépendant de ces rapports, conformément aux dispositions de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B13294A10). Les premiers rapports devront être remis par les contrôleurs d’accès (‘gatekeepers’) - désignés le 5 septembre dernier (EUROPE B13244A3) - le 7 mars prochain. Ces rapports devront...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉLARGISSEMENT : difficile discussion en vue au Conseil européen pour trouver un consensus sur les processus d’élargissement
BUDGET : les Vingt-sept invités à agréer une révision frugale du cadre financier pluriannuel
UKRAINE : les dirigeants européens devraient réitérer le soutien inébranlable de l’UE à l’Ukraine
PROCHE-ORIENT : les dirigeants de l'UE sont divisés sur la situation au Proche-Orient 
MIGRATION : les Vingt-sept feront le point sur les différentes actions entreprises pour améliorer la gestion de la migration
DÉFENSE : le Conseil européen plaide pour le renforcement de la sécurité et la défense européennes
AVENIR DE L'UE : les Vingt-sept se fixeront l'objectif de finaliser à l'été 2024 l'agenda stratégique pour le cycle institutionnel 2024-2029
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants des Vingt-sept appellent leurs homologues des Balkans occidentaux à « accélérer le processus d'adhésion, sur la base de réformes crédibles »
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne débloque 10,2 milliards d'euros de fonds de cohésion à la Hongrie
EU2024BE : la Présidence belge du Conseil de l’UE entend « protéger, renforcer et préparer »
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE et le Parlement européen se mettent d'accord sur les futures nouvelles règles européennes pour les travailleurs des plateformes numériques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : accord PE-Conseil sur les contours de la future 'AMLA'
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne élève les plafonds par entreprise pour les aides de faible montant
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, les eurodéputés exhortent à inclure le viol fondé sur l'absence de consentement
MÉDIAS : 'Media Freedom Act', Reporters sans frontières appelle Paris à renoncer à l'exception de sécurité nationale permettrant de surveiller les journalistes
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : COP28, les négociations aboutissent à un accord sur la transition vers l'élimination des combustibles fossiles, sans établir de calendrier contraignant ni de plan de « sortie progressive »
ÉNERGIE : nouvelle session de négociations PE/Conseil de l'UE sur la réforme du marché de l'électricité, la Présidence espagnole déterminée à trouver un accord
INDUSTRIE : Conseil et Parlement européen trouvent un accord sur le règlement régissant l'harmonisation des produits de la construction
AGRICULTURE : la Commission européenne refuse les demandes de dérogations de pays aux règles de la PAC
AGRICULTURE : la position des eurodéputés sur un meilleur étiquetage du miel est considérée comme une large victoire
PÊCHE : les ONG dénoncent des décisions sur les quotas qui tolèrent la surpêche d’espèces en danger
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
EU2023ES : Strasbourg, la signature de la loi d'amnistie espagnole prend le dessus sur le bilan de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE
ÉTATS-UNIS : les députés européens plaident pour le renforcement du partenariat
CHINE : les eurodéputés s’accordent sur la définition des relations entre l’UE et la Chine
GUATEMALA : l'UE prête à adopter un cadre réglementaire pour sanctionner les personnes entravant la prise de pouvoir de Bernardo Arévalo
VENEZUELA : Josep Borrell s'inquiète d'une remise en cause du processus menant à la tenue d'élections présidentielles libres
DÉVELOPPEMENT : industrie extractive, le PE souhaite que la politique de l'UE soit bénéfique aux pays tiers riches en matières premières critiques
ENVIRONNEMENT : dégâts environnementaux en Ukraine, les eurodéputés veulent que la Russie paie des indemnisations
SANTÉ : les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur le projet d'espace européen des données de santé
SANTÉ : le Parlement européen appelle l’UE à en faire plus pour lutter contre les maladies non transmissibles
FISCALITÉ : le Parlement européen appelle à réduire la charge administrative des petites et moyennes entreprises
FISCALITÉ : le Parlement européen rejette la résolution proposant de nouveaux impôts pour affronter les différentes crises
PÊCHE : le PE donne son approbation à la conclusion du protocole UE/Kiribati
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : coopération entre le Conseil de l’Europe et l’ONU autour de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la situation des droits humains en Russie
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne rehausse les montants d'aides autorisés pour des régions espagnoles vulnérables et des régions limitrophes
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un régime d'aides britannique de 23 millions d'euros pour certaines entreprises d'Irlande du Nord
BLANCHIMENT : les comptables jouent un rôle clé dans la protection des lanceurs d’alerte, selon l'IFAC
CHILI : l'UE et Santiago signent officiellement l'accord d'association révisé
COMMERCE : l'UE réinstaure un droit antidumping définitif sur des produits issus du Brésil, de la Russie et de l'Iran
NUMÉRIQUE : DMA, la Commission européenne publie le modèle de rapport que devront remettre les contrôleurs d'accès sur les techniques de profilage des consommateurs
RECHERCHE : PE et Conseil de l'UE parviennent à un accord politique pour la prolongation de la participation de l'UE au partenariat PRIMA
RECHERCHE : ouverture d'un « Centre national de mécatronique et de technologies propres » en Bulgarie, soutenu par les fonds de cohésion
RUSSIE : l’UE condamne l’organisation d’élections présidentielles russes dans les territoires ukrainiens
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : nanomatériaux manufacturés dans les aliments, la Commission européenne consulte le public