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Bulletin Quotidien Europe N° 13313

14 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 31 / 44
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen appelle à réduire la charge administrative des petites et moyennes entreprises
Bruxelles, 13/12/2023 (Agence Europe)

Avec 495 voix pour, 65 contre et 58 abstentions, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à poursuivre la réforme des règles d’imposition des sociétés (EUROPE B13225A21).

Proposé par Isabel Benjumea (PPE, espagnole), ce texte incite à l’allègement immédiat de la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises européennes, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

«Nous sommes convaincus que la réduction de la bureaucratie et de la charge...

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