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Bulletin Quotidien Europe N° 13313

14 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 44
BRÈVES / Aides d'État
La Commission européenne valide un régime d'aides britannique de 23 millions d'euros pour certaines entreprises d'Irlande du Nord

13/12/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mardi 12 décembre, qu’elle avait constaté qu’un régime d'aides d'État britannique de 23 millions d'euros (ou 20 millions de livres sterling), destiné à soutenir certaines entreprises d'Irlande du Nord, était conforme aux règles européennes en matière d'aides d’État, rendues applicables par le 'cadre de Windsor' (EUROPE B13190A39). La mesure, notifiée dans le contexte de l'encadrement temporaire pour les...

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