Les eurodéputés se réuniront en séance plénière à Strasbourg du 2 au 5 octobre. La session sera marquée par l’audition de Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič ainsi que par des débats sur le Pacte ‘Asile et Migration’, le scandale de vente de visas Schengen en Pologne et le commerce. Le Parlement européen se prononcera aussi sur l’Acte pour la liberté des médias, l’outil 'anti-coercition' et la révision du budget à long terme.
Institutionnel. Lundi soir, en marge de la session plénière, le commissaire désigné, Wopke Hoekstra, sera auditionné par la commission de l’environnement (ENVI) du PE, qui évaluera sa capacité à assumer le rôle de commissaire européen à l'Action pour le climat. Les commissions de l’industrie (ITRE), des affaires étrangères (AFET) et du développement (DEVE) y participeront également. Sa proposition a suscité des débats (EUROPE 13242/6) du fait de ses relations antérieures avec Shell et de son expérience limitée en matière de politique climatique.
Le lendemain, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, sera interrogé par la commission ENVI sur ses responsabilités étendues liées au 'Pacte vert européen'. Les commissions du transport (TRAN) et ITRE participeront à son audition.
Les eurodéputés seront appelés à voter jeudi sur la nomination de M. Hoekstra et sur le nouveau rôle de M. Šefčovič.
Par ailleurs, mercredi matin, le président tchèque, Petr Pavel, s'adressera à l'hémicycle lors d'une allocution au cours laquelle il déclinera sa vision de l'avenir de l'UE.
Migration. Mercredi matin également, les élus se pencheront à nouveau sur l’état d’avancement du ‘Pacte Asile et migration’ et sur la nécessité de l’adopter rapidement. Les élus ont décidé de mettre en pause des trilogues politiques sur les règlements ‘Filtrage des migrants’ et ‘Eurodac’ tant que le mandat du Conseil de l'UE sur le règlement 'Crise' n'est pas adopté. Ce mandat devrait être adopté dans les prochains jours (EUROPE 13260/1).
Visas. Mardi, les eurodéputés se pencheront sur le scandale des visas achetés en échange de pots-de-vin dans des représentations extérieures de la Pologne. La Commission a donné à Varsovie jusqu’au 3 octobre pour s’expliquer (EUROPE 13256/8).
Commerce. Le thème des échanges commerciaux sera aussi largement abordé lors de cette session, avec le vote de deux textes législatifs en la matière : - l'accord provisoire sur le règlement établissant l'outil 'anti-coercition' (EUROPE 13195/1) mardi ; - le règlement prolongeant le système de préférences généralisées (EUROPE 13215/17) jeudi. Dans les deux cas, un débat se tiendra entre les élus la veille du vote.
La Commission et le Conseil feront également une déclaration, mercredi, sur l'autonomie stratégique de l'UE et « le besoin de conclure de nouveaux accords commerciaux ».
Budget. Les eurodéputés se prononceront mercredi sur le rapport de Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Margarida Marques (S&D, portugaise) concernant la proposition d’une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Un débat sera tenu la veille. (EUROPE 13254/16).
Une proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour fournir de l’aide à la Roumanie, l’Italie et la Turquie en réponse aux récentes catastrophes naturelles (EUROPE 13254/29) sera également soumise au vote des eurodéputés mercredi.
Droits fondamentaux. Les eurodéputés débattront et arrêteront leur position sur l’Acte pour la liberté des médias, mardi (EUROPE 13245/11). Si le rapport de Sabine Verheyen (PPE, allemande) n’a abouti qu’au terme de longues négociations, il devrait faire l’objet d’amendements supplémentaires, notamment sur le « privilège pour les médias », les concentrations et l’interdiction de déployer des logiciels espions (EUROPE 13258/16).
Par ailleurs, mercredi, l’hémicycle votera deux motions de résolution sur la protection des droits fondamentaux : l’une pour l’inclusion des enfants roms dans l’éducation (EUROPE 13250/23), l’autre pour harmoniser les droits des personnes autistes (EUROPE 13255/24).
Affaires étrangères. Mardi après-midi, le PE débattra de la situation au Haut-Karabakh après l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan le 19 septembre (EUROPE 13254/18) et votera une résolution jeudi. Depuis le cessez-le-feu, des dizaines de milliers d’Arméniens du Haut-Karabakh ont quitté l’enclave, craignant un nettoyage ethnique (EUROPE 13256/17).
Toujours mardi après-midi, les eurodéputés discuteront des progrès de la Moldavie dans sa voie européenne et voteront une résolution à ce sujet jeudi. Le pays, candidat à une adhésion à l’UE depuis juin 2022, pourrait obtenir l’ouverture de ses négociations d’adhésion d’ici la fin de l’année (EUROPE 13210/27).
Mercredi après-midi, le Parlement tiendra des débats urgents sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Il se penchera notamment sur le cas de Zarema Moussaïeva, mère d’un défenseur des droits de l’homme, condamnée en Tchétchénie, ainsi que sur la situation en Égypte, avec la condamnation d’Hisham Kassem, politicien de l’opposition, et en Afghanistan, avec la persécution d’anciens fonctionnaires du gouvernement. Les députés voteront des résolutions sur ces sujets jeudi.
Asie. Mardi, une séance de questions-réponses avec la Commission aura lieu concernant les relations commerciales entre l’UE et la Chine. Les eurodéputés débattront également du rapport d’Ilhan Kyuchyuk (Renew Europe, bulgare) sur les relations UE-Ouzbékistan, avant que celui-ci ne soit soumis au vote le lendemain.
Balkans. Mardi après-midi, la Commission et le Conseil feront le point sur les récents développements dans le cadre du dialogue Serbie/Kosovo. Les tensions, déjà vives entre les deux pays (EUROPE 13230/19), se sont encore accrues le 24 septembre dernier, après qu’un policier kosovar a été tué dans le nord du pays par un groupe d’hommes armés serbes (EUROPE 13257/21).
Environnement. Mercredi, les députés débattront avec le Conseil et la Commission de la proposition d’extension de 10 ans de la licence du glyphosate dans l’UE, faite par la Commission et sur laquelle les experts des États membres auront à se prononcer le 13 octobre (EUROPE 13254/1, 13217/7). Ce débat a été demandé par les Verts/ALE, indignés d’une telle proposition pour la substance active de l’herbicide total le plus utilisé et très controversé (EUROPE 13260/9). L’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg (EUROPE 13258/6) ont annoncé qu’ils voteraient contre. Les Verts/ALE et La Gauche veulent son interdiction.
Sur la base du rapport de Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais) les députés débattront jeudi, et voteront dans la foulée la révision proposée de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires pour renforcer la surveillance de la pollution industrielle à la source, introduire un système de responsabilité élargie des fabricants et rendre le secteur des stations d’épuration moins énergivore (EUROPE 13254/10, 13051/2).
Le Parlement votera jeudi sur le rapport de Maria Spyraki (PPE, grecque), qui soutient la révision proposée du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques dangereuses et des mélanges (règlement CLP) pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement et faciliter la tâche des PME (EUROPE 13248/23).
Protection civile. Les députés se prononceront mardi sur la proposition de la Commission d’allonger jusqu'au 31 décembre 2027 la période transitoire de la réserve permanente de moyens aériens anti-incendie RescEU du mécanisme de protection civile de l'Union (rapporteur : Sara Cerdas, S&D portugaise) (EUROPE 13251/21).
OGM. Les eurodéputés voteront mardi sur une proposition d’objection à l’autorisation de mise sur le marché de variétés de maïs génétiquement modifiés pour lequel un renouvellement d’autorisation est prévu par la Commission (EUROPE 13255/14).
Énergie. Mercredi, le Conseil et la Commission délivreront des déclarations sur la sortie du Traité sur la Charte de l’énergie (EUROPE 13220/24) et les prochaines étapes à venir.
Consommateurs. Les députés débattront jeudi de la proposition de directive qui modernisera la législation sur la commercialisation des contrats de services financiers conclus à distance pour l'adapter à la numérisation du marché. Ils devraient, dans la foulée, valider l’accord provisoire PE/Conseil pour renforcer les droits des consommateurs à une information précontractuelle sur ce qu'ils achètent en ligne et créer des conditions de concurrence équitables pour la fourniture de services financiers (rapporteur : Arba Kokalari, PPE, suédoise) (EUROPE 13196/7).
Précarité. Sur le volet social, les eurodéputés entameront la session de lundi avec une déclaration de la Commission et du Conseil sur l'augmentation de la précarité en Europe et la nécessité d'aider les plus démunis. Ce débat sera sans résolution.
Amiante. Lundi soir, les élus débattront également de l’accord interinstitutionnel de juin sur l’exposition professionnelle à l’amiante (EUROPE 13245/32), avec une confirmation de cet accord prévue mardi.
Transport. Mardi, l'accord provisoire concernant le déploiement des systèmes de transport intelligents (STI), trouvé début juin avec le Conseil (EUROPE 13198/14), sera mis au vote. Le texte prévoit un déploiement systématique, harmonisé et progressif des STI afin de tenir pleinement compte de la relation coûts-avantages et de la capacité administrative.
Finance. Mercredi après-midi, les députés débattront de l’accord provisoire sur la création d'obligations vertes européennes ('EU Green Bonds' ou EuGB) trouvé avec le Conseil en février (EUROPE 13132/17). L’objectif du texte est de permettre aux investisseurs d'orienter leurs placements vers des technologies et des entreprises plus durables, alignées sur la taxonomie de l'UE.
Numérique. Enfin, les eurodéputés interrogeront la Commission sur sa nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (BIK+). (Hélène Seynaeve et Nithya Paquiry, avec la rédaction)