Le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus, mardi 6 juin dans la soirée, à un accord politique sur la proposition de directive de mai 2022 qui modernisera la législation de l'UE sur la commercialisation des contrats de services financiers conclus à distance (directive 2002/65/CE qui sera abrogée) pour l'adapter à la numérisation croissante du marché.
La deuxième session de négociations interinstitutionnelles a permis cette avancée sur un texte qui vise à renforcer la...