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Bulletin Quotidien Europe N° 13261

30 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / Environnement
La Commission européenne somme la France de respecter la directive 'Bruit' de 2002

29/09/23 (Agence Europe)La France est destinataire d'un avis motivé que la Commission européenne lui a adressé jeudi 28 septembre pour infraction à la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnementCette directive impose aux États membres d'établir une cartographie du bruit et des plans d'action pour les agglomérations, les grands axes routiers, les grands axes ferroviaires et les grands aéroports - à réviser au moins tous...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
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BRÈVES