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Bulletin Quotidien Europe N° 13261

30 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
BRÈVES / Commerce/climat
La phase transitoire du mécanisme de l'UE d'ajustement carbone aux frontières entre en vigueur

29/09/23 (Agence Europe)Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) entre en vigueur le 1er octobre, du moins sa phase transitoire. Pendant cette période, les importateurs devront seulement déclarer le volume d'émissions contenu dans les produits qu'ils font entrer sur le marché (et visés par le règlement CBAM). C'est seulement à partir de 2026 qu'ils devront s'acquitter des certificats CBAM pour les émissions de carbone importées. Cette...

Sommaire

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