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Bulletin Quotidien Europe N° 13261

30 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / Environnement
La Commission européenne enjoint au Portugal de transposer intégralement la directive ‘Émissions industrielles’

29/09/23 (Agence Europe)Un avis motivé a été adressé par la Commission européenne au Portugal, jeudi 28 septembre, pour infraction à la directive de l’UE relative aux émissions industrielles (directive 2010/75/UE). La Commission reproche à la législation portugaise censée transposer cette directive une définition des substances dangereuses non conforme et l’absence d’obligation claire pour l’exploitant d’une installation industrielle d’informer immédiatement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
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BRÈVES