login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13198

10 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
L’accord PE/Conseil sur le déploiement de systèmes de transport intelligents en détail
Bruxelles, 09/06/2023 (Agence Europe)

EUROPE a souhaité revenir sur l’accord politique provisoire entre les négociateurs du Parlement européen et la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne sur le déploiement rapide de systèmes de transport intelligents (STI), intervenu jeudi 8 juin (EUROPE B13197A37).

Ce texte a pour but de rendre les STI essentiels obligatoires dans l'ensemble de l’UE et de résoudre les problèmes liés au manque d'interopérabilité et de continuité des applications et services...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : accord en demi-teinte au Conseil de l’UE sur la directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes
MÉDIAS : le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le PE sur la directive 'anti-SLAPPs'
ÉGALITÉ DE GENRE : les conclusions du Conseil de l’UE sur la sécurité des personnes LGBTI rejetées par la Hongrie et la Pologne
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les États membres de l'UE arrêtent leur position pour criminaliser la violation des sanctions européennes
JUSTICE : au terme de ses deux premières années d'activité, Laura Kövesi estime que le Parquet européen « devrait faire plus »
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE ajoute les crimes de mariages forcés et d'adoptions illégales au cadre européen de lutte contre la traite des êtres humains
AFFAIRES INTÉRIEURES : gel et confiscation des avoirs des groupes criminels, le Conseil de l'UE adopte son mandat
MIGRATION : après l'accord trouvé au Conseil de l'UE, les choses sérieuses débutent avec le PE sur la réforme du 'Pacte asile et migration'
NUMÉRIQUE : 'Data Act', le Conseil de l'UE et le Parlement européen proches d'un accord sur la question très débattue du secret des affaires
BIODIVERSITÉ : règlement 'Restauration de la nature', vers un accord politique du Conseil le 20 juin
ENVIRONNEMENT : la Présidence suédoise du Conseil va inviter les pays de l'UE à un débat politique sur la révision des directives 'Qualité de l'air'
ENVIRONNEMENT : les eaux de baignade dans l'UE maintiennent leur niveau élevé de qualité
SANTÉ : lutte contre la résistance aux antimicrobiens, EMA et paquet pharmaceutique en débat au Conseil de l’UE le 13 juin
TRANSPORTS : l’accord PE/Conseil sur le déploiement de systèmes de transport intelligents en détail
CLIMAT/ÉNERGIE : 'Pacte vert européen', le Fonds de modernisation débloque 2,4 milliards d'euros pour soutenir la transition énergétique de sept États membres
ÉNERGIE : l'engouement pour l'achat conjoint de gaz dans l'UE dépasse les attentes, se félicite Maroš Šefčovič
ÉNERGIE : consultation publique sur les exigences en matière d’écoconception d'étiquetage énergétique pour les appareils de cuisson
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : l'incertitude règne sur la composition du PE en 2024
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : intelligence artificielle, Ukraine et sécurité alimentaire au programme des eurodéputés
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : le sort de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques dominera la réunion des ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales de lundi
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Interview FISCALITÉ : « Chacun doit payer sa juste part d'impôt », estime l’eurodéputée Aurore Lalucq
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne apporte des précisions sur l'application des règles européennes en matière d'aides d'État à la suite du Brexit
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés condamnent la décision de la Russie de se retirer du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le verdissement de la politique commerciale de l'UE doit prendre davantage en compte le développement, selon Europe Jacques Delors
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : limiter le nombre de licences de services de véhicules VTC dans une agglomération enfreint le droit de l'UE, statue la Cour de justice
BRÈVES
ÉNERGIE : l'ACER va mener une consultation publique sur son prochain rapport sur les capacités transfrontalières en matière d'électricité
EU2023ES : la Commission européenne avance son voyage à Madrid, le PE repousse le sien
RUSSIE : Le Conseil de l’Europe crée un « Registre » des sommes dues par la Russie à la suite d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
UKRAINE : Josep Borrell dénonce les bombardements dans des zones inondées après la destruction du barrage de Kakhovka