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Bulletin Quotidien Europe N° 13198

10 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne apporte des précisions sur l'application des règles européennes en matière d'aides d'État à la suite du Brexit
Bruxelles, 09/06/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, vendredi 9 juin, une communication révisée à l'attention des parties prenantes sur l'application des règles européennes en matière d'aides d'État à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE (2023/C 202/04).

L'article 10(1) du Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord dispose que les règles de l'UE en matière d'aides d'État s'appliquent lorsqu'une mesure d'aide fournie à des entreprises serait susceptible d'affecter les échanges de biens...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : accord en demi-teinte au Conseil de l’UE sur la directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes
MÉDIAS : le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le PE sur la directive 'anti-SLAPPs'
ÉGALITÉ DE GENRE : les conclusions du Conseil de l’UE sur la sécurité des personnes LGBTI rejetées par la Hongrie et la Pologne
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les États membres de l'UE arrêtent leur position pour criminaliser la violation des sanctions européennes
JUSTICE : au terme de ses deux premières années d'activité, Laura Kövesi estime que le Parquet européen « devrait faire plus »
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE ajoute les crimes de mariages forcés et d'adoptions illégales au cadre européen de lutte contre la traite des êtres humains
AFFAIRES INTÉRIEURES : gel et confiscation des avoirs des groupes criminels, le Conseil de l'UE adopte son mandat
MIGRATION : après l'accord trouvé au Conseil de l'UE, les choses sérieuses débutent avec le PE sur la réforme du 'Pacte asile et migration'
NUMÉRIQUE : 'Data Act', le Conseil de l'UE et le Parlement européen proches d'un accord sur la question très débattue du secret des affaires
BIODIVERSITÉ : règlement 'Restauration de la nature', vers un accord politique du Conseil le 20 juin
ENVIRONNEMENT : la Présidence suédoise du Conseil va inviter les pays de l'UE à un débat politique sur la révision des directives 'Qualité de l'air'
ENVIRONNEMENT : les eaux de baignade dans l'UE maintiennent leur niveau élevé de qualité
SANTÉ : lutte contre la résistance aux antimicrobiens, EMA et paquet pharmaceutique en débat au Conseil de l’UE le 13 juin
TRANSPORTS : l’accord PE/Conseil sur le déploiement de systèmes de transport intelligents en détail
CLIMAT/ÉNERGIE : 'Pacte vert européen', le Fonds de modernisation débloque 2,4 milliards d'euros pour soutenir la transition énergétique de sept États membres
ÉNERGIE : l'engouement pour l'achat conjoint de gaz dans l'UE dépasse les attentes, se félicite Maroš Šefčovič
ÉNERGIE : consultation publique sur les exigences en matière d’écoconception d'étiquetage énergétique pour les appareils de cuisson
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : l'incertitude règne sur la composition du PE en 2024
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : intelligence artificielle, Ukraine et sécurité alimentaire au programme des eurodéputés
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : le sort de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques dominera la réunion des ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales de lundi
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Interview FISCALITÉ : « Chacun doit payer sa juste part d'impôt », estime l’eurodéputée Aurore Lalucq
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne apporte des précisions sur l'application des règles européennes en matière d'aides d'État à la suite du Brexit
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés condamnent la décision de la Russie de se retirer du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le verdissement de la politique commerciale de l'UE doit prendre davantage en compte le développement, selon Europe Jacques Delors
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : limiter le nombre de licences de services de véhicules VTC dans une agglomération enfreint le droit de l'UE, statue la Cour de justice
BRÈVES
ÉNERGIE : l'ACER va mener une consultation publique sur son prochain rapport sur les capacités transfrontalières en matière d'électricité
EU2023ES : la Commission européenne avance son voyage à Madrid, le PE repousse le sien
RUSSIE : Le Conseil de l’Europe crée un « Registre » des sommes dues par la Russie à la suite d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
UKRAINE : Josep Borrell dénonce les bombardements dans des zones inondées après la destruction du barrage de Kakhovka