Les ministres de la Justice de l’UE ont adopté une position commune sur la directive visant à lutter contre les procédures baillons (‘anti-SLAPPs’) (EUROPE B13187A24, B13185A15), vendredi 9 juin. Pour une majorité d’entre eux, l’accord politique (‘orientation générale’) de la Présidence suédoise « atteint un juste équilibre » entre protection des victimes de ‘SLAPPs’ et accès à la justice (EUROPE B13081A18).
Un équilibre atteint notamment au travers de la...