La Présidence du Conseil de l’UE a remis aux États membres, jeudi 8 juin, un document en vue de préparer le prochain volet de négociations interinstitutionnelles (trilogue), qui aura lieu le 27 juin, concernant la législation sur les données ('Data Act') (EUROPE B13174A38). Le document révèle que le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’approchent d’un accord sur plusieurs points importants, notamment la question du secret des affaires.
Alors que le volet relatif...