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Bulletin Quotidien Europe N° 13260

29 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
BRÈVES / Transports
La Commission européenne demande à la Slovaquie de respecter la législation relative aux drones

28/09/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, jeudi 28 septembre, d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la Slovaquie pour ne pas avoir respecté les exigences régissant l'exploitation des aéronefs sans pilote. La Slovaquie n'a pas respecté le règlement d'exécution (UE) 2019/947, qui prévoit la désignation d'une autorité compétente chargée de l'application globale du règlement. Cette autorité est également...

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