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Bulletin Quotidien Europe N° 13260

29 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
BRÈVES / Justice
Le Conseil nomme un procureur au sein du collège du Parquet européen et achève le processus de remplacement partiel

28/09/2023 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a annoncé, jeudi 28 septembre, la nomination de la Néerlandaise Miranda de Meijer comme nouveau procureur au Parquet européen (EPPO). Son mandat, qui prend effet le 1er novembre, durera six ans, sans possibilité de renouvellement. Cette nomination intervient dans le cadre du renouvellement partiel du Collège de l'EPPO, conformément aux règles transitoires établies pour le premier mandat à la suite de la création de...

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