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Bulletin Quotidien Europe N° 13260

29 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
BRÈVES / Finances
La Commission européenne exhorte l'Espagne à achever la transposition de la directive sur les marchés d'instruments financiers

28/09/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a sommé l'Espagne, jeudi 28 septembre, d'achever la transposition de la directive sur les marchés d’instruments financiers. Une procédure d’infraction a été ouverte. L’Espagne devait avoir entièrement transposé le texte avant le 23 mars 2023. Sans réaction de Madrid, la Commission pourrait décider de poursuivre la procédure en envoyant un avis motivé. Pour rappel, cette directive, qui met à jour la législation de...

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