Les nouvelles propositions de la Commission européenne visant à simplifier les règles fiscales pour les entreprises, présentées mardi 12 septembre, ont suscité des réactions plus ou moins enthousiastes.
Il s’agit de trois directives : - l'initiative ’BEFIT’, qui doit simplifier la mise en conformité fiscale (EUROPE B13248A20) ; - une approche commune des prix de transfert ; - une directive pour simplifier la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) (EUROPE...