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Bulletin Quotidien Europe N° 13250

15 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 5 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les nouvelles propositions de la Commission européenne concernant la simplification des règles fiscales ne font pas l’unanimité
Strasbourg, 14/09/2023 (Agence Europe)

Les nouvelles propositions de la Commission européenne visant à simplifier les règles fiscales pour les entreprises, présentées mardi 12 septembre, ont suscité des réactions plus ou moins enthousiastes.

Il s’agit de trois directives : - l'initiative ’BEFIT’, qui doit simplifier la mise en conformité fiscale (EUROPE B13248A20) ; - une approche commune des prix de transfert ; - une directive pour simplifier la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) (EUROPE...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : nouvelle hausse de 25 points de base des trois taux d'intérêt directeurs
ÉCONOMIE : coopération UE/Amérique latine, présidence de la BEI et réforme des règles budgétaires européennes à l'agenda des ministres des Finances des pays de l'UE
FINANCES : la Commission européenne lance une consultation sur les informations à fournir en matière de finance durable
FISCALITÉ : la corruption est l’une des principales causes de méfiance envers le système fiscal
FISCALITÉ : les nouvelles propositions de la Commission européenne concernant la simplification des règles fiscales ne font pas l’unanimité
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'Transfert des déchets', les négociations PE/Conseil de l'UE reprennent le 21 septembre
ENVIRONNEMENT : la Commission met à jour les critères d'attribution du label écologique de l'UE pour les produits d'hygiène absorbants
AGRICULTURE : les eurodéputés souhaitent mieux connaître l’impact sanitaire de la 'viande cellulaire'
AGRICULTURE : 43 eurodéputés favorables à une prolongation de dérogations sur les règles de la PAC
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : accord UE/Corée du Sud sur la numérisation des certificats sanitaires d’exportation
ÉNERGIE : mécanisme pour l’interconnexion en Europe, 13 projets ont été soumis à l’Agence européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement
TRANSPORTS : l’eurodéputée Henna Virkkunen soutient la révision des règles du secteur du transport occasionnel de passagers
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Josep Borrell déplore l'absence d'efforts de Belgrade et Pristina pour parvenir à la mise en œuvre de l'accord sur la voie de la normalisation entre les deux pays
LIBYE : l'aide urgente de l'UE monte en puissance après les inondations meurtrières
TUNISIE : une délégation du Parlement européen se voit refuser l’entrée dans le pays
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les groupes pro-européens au PE dévoilent leur projet de révision des traités européens
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ : acte sur les matières premières critiques, le PE adopte sa position
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE réagit au paquet de mesures pour soutenir les PME ('SME relief package')
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, le PE rejette l’objection au mandat pour entrer en négociations interinstitutionnelles
ÉGALITÉ DE GENRE : une légère majorité du Parlement européen en faveur de la pénalisation d’achats de services sexuels
ÉGALITÉ DE GENRE : affaire ‘Rubiales’, les eurodéputés appellent à mettre fin aux violences de genre dans le sport
SOCIAL : les eurodéputés s'inquiètent des mauvaises conditions de travail des pompiers européens
ÉDUCATION : inclusion des enfants roms dans l’éducation, le PE veut que les fonds européens soient utilisés efficacement
CULTURE : le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
ÉTATS-UNIS : accord sur les minéraux critiques avec Washington, le Parlement européen demande plus d'ambition dans les négociations
TURQUIE : le Parlement européen appelle à un « cadre parallèle et réaliste » pour les relations entre l’UE et la Turquie
BANGLADESH : le PE adopte une résolution déplorant la situation des droits de l'homme et la condamnation de dirigeants de l'organisation Odhikar 
AZERBAÏDJAN : le PE demande la libération de Gubad Ibadoghlu
BUDGET : le PE approuve la nomination de Katarína Kaszasová à la Cour des comptes européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne donne son feu vert à une mesure slovaque de 70 millions d'euros pour soutenir certains secteurs agricoles
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour clarifie le droit de résiliation sans frais d’un contrat de voyage à forfait annulé pour motif de force majeure
SOCIAL : pensions d'invalidité en Espagne, la Cour reconnaît et intervient contre la « double discrimination » à l'égard des pères
JUSTICE : 'Diesel Gate', la Cour estime qu'une poursuite pénale pour les mêmes faits ne peut être maintenue si une décision définive existe déjà dans un État membre
JUSTICE : pour l'avocate générale Ćapeta, une autorité nationale de lutte contre le dopage publiant sur Internet des données à caractère personnel d’un sportif professionnel dopé ne viole pas le RGPD
BRÈVES
BUDGET : la Commission européenne émet 5 milliards d’euros dans le cadre de sa 9e opération syndiquée de l’année
CHINE : Pékin accuse l'UE de protectionnisme après l'annonce d'une enquête anti-subventions contre les véhicules électriques chinois
COMMISSION EUROPÉENNE : le commissaire désigné Wopke Hoekstra sera auditionné par la commission de l'environnement du Parlement européen le 2 octobre
DROITS DE L'HOMME : les groupes politiques du PE annoncent leurs candidats pour le Prix Sakharov 2023
OTAN : Péter Szijjártó prévient que les critiques suédoises sur la démocratie hongroise compliquent la ratification de l'adhésion de Stockholm