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Bulletin Quotidien Europe N° 13250

15 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / MarchÉ intÉrieur
Le PE réagit au paquet de mesures pour soutenir les PME ('SME relief package')
Bruxelles, 14/09/2023 (Agence Europe)

Le paquet présenté par la Commission mardi 12 septembre pour soutenir les PME ('SME relief package') (EUROPE B13248A21) a bénéficié d'un accueil mitigé au Parlement européen. Ses élus ont débattu des propositions mercredi 13 septembre et formulé quelques regrets. 

Pour plusieurs élus parmi les principaux groupes politiques, ces annonces arrivent trop tard, alors que le mandat de la Commission se termine bientôt. Ils admettent toutefois que les mesures sont nécessaires.

De...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : nouvelle hausse de 25 points de base des trois taux d'intérêt directeurs
ÉCONOMIE : coopération UE/Amérique latine, présidence de la BEI et réforme des règles budgétaires européennes à l'agenda des ministres des Finances des pays de l'UE
FINANCES : la Commission européenne lance une consultation sur les informations à fournir en matière de finance durable
FISCALITÉ : la corruption est l’une des principales causes de méfiance envers le système fiscal
FISCALITÉ : les nouvelles propositions de la Commission européenne concernant la simplification des règles fiscales ne font pas l’unanimité
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'Transfert des déchets', les négociations PE/Conseil de l'UE reprennent le 21 septembre
ENVIRONNEMENT : la Commission met à jour les critères d'attribution du label écologique de l'UE pour les produits d'hygiène absorbants
AGRICULTURE : les eurodéputés souhaitent mieux connaître l’impact sanitaire de la 'viande cellulaire'
AGRICULTURE : 43 eurodéputés favorables à une prolongation de dérogations sur les règles de la PAC
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : accord UE/Corée du Sud sur la numérisation des certificats sanitaires d’exportation
ÉNERGIE : mécanisme pour l’interconnexion en Europe, 13 projets ont été soumis à l’Agence européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement
TRANSPORTS : l’eurodéputée Henna Virkkunen soutient la révision des règles du secteur du transport occasionnel de passagers
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Josep Borrell déplore l'absence d'efforts de Belgrade et Pristina pour parvenir à la mise en œuvre de l'accord sur la voie de la normalisation entre les deux pays
LIBYE : l'aide urgente de l'UE monte en puissance après les inondations meurtrières
TUNISIE : une délégation du Parlement européen se voit refuser l’entrée dans le pays
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les groupes pro-européens au PE dévoilent leur projet de révision des traités européens
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ : acte sur les matières premières critiques, le PE adopte sa position
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE réagit au paquet de mesures pour soutenir les PME ('SME relief package')
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, le PE rejette l’objection au mandat pour entrer en négociations interinstitutionnelles
ÉGALITÉ DE GENRE : une légère majorité du Parlement européen en faveur de la pénalisation d’achats de services sexuels
ÉGALITÉ DE GENRE : affaire ‘Rubiales’, les eurodéputés appellent à mettre fin aux violences de genre dans le sport
SOCIAL : les eurodéputés s'inquiètent des mauvaises conditions de travail des pompiers européens
ÉDUCATION : inclusion des enfants roms dans l’éducation, le PE veut que les fonds européens soient utilisés efficacement
CULTURE : le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
ÉTATS-UNIS : accord sur les minéraux critiques avec Washington, le Parlement européen demande plus d'ambition dans les négociations
TURQUIE : le Parlement européen appelle à un « cadre parallèle et réaliste » pour les relations entre l’UE et la Turquie
BANGLADESH : le PE adopte une résolution déplorant la situation des droits de l'homme et la condamnation de dirigeants de l'organisation Odhikar 
AZERBAÏDJAN : le PE demande la libération de Gubad Ibadoghlu
BUDGET : le PE approuve la nomination de Katarína Kaszasová à la Cour des comptes européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne donne son feu vert à une mesure slovaque de 70 millions d'euros pour soutenir certains secteurs agricoles
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour clarifie le droit de résiliation sans frais d’un contrat de voyage à forfait annulé pour motif de force majeure
SOCIAL : pensions d'invalidité en Espagne, la Cour reconnaît et intervient contre la « double discrimination » à l'égard des pères
JUSTICE : 'Diesel Gate', la Cour estime qu'une poursuite pénale pour les mêmes faits ne peut être maintenue si une décision définive existe déjà dans un État membre
JUSTICE : pour l'avocate générale Ćapeta, une autorité nationale de lutte contre le dopage publiant sur Internet des données à caractère personnel d’un sportif professionnel dopé ne viole pas le RGPD
BRÈVES
BUDGET : la Commission européenne émet 5 milliards d’euros dans le cadre de sa 9e opération syndiquée de l’année
CHINE : Pékin accuse l'UE de protectionnisme après l'annonce d'une enquête anti-subventions contre les véhicules électriques chinois
COMMISSION EUROPÉENNE : le commissaire désigné Wopke Hoekstra sera auditionné par la commission de l'environnement du Parlement européen le 2 octobre
DROITS DE L'HOMME : les groupes politiques du PE annoncent leurs candidats pour le Prix Sakharov 2023
OTAN : Péter Szijjártó prévient que les critiques suédoises sur la démocratie hongroise compliquent la ratification de l'adhésion de Stockholm