La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des États membres en matière de discrimination basée sur le sexe, notamment concernant le système de pension espagnol, dans un arrêt rendu jeudi 14 septembre 2023 (affaire C-113/22).
La question remonte à une décision de la CJUE rendue par arrêt le 12 décembre 2019. Elle avait alors jugé que la législation espagnole, qui accordait un complément de pension d'invalidité exclusivement aux mères de deux...