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Bulletin Quotidien Europe N° 13212

30 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
BRÈVES / Bosnie-herzÉgovine
Le SEAE déplore la décision de l'Assemblée nationale de la Republika Srpska de rendre non applicables les décisions de la Cour constitutionnelle bosnienne

29/06/23 (Agence Europe) – Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’UE a regretté, mercredi 28 juin, que l’Assemblée nationale de la Republika Srpska ait adopté une loi selon laquelle les décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine ne sont plus applicables au sein de l’entité politique. «L'Assemblée nationale de la Republika Srpska n'a pas le pouvoir de décider de ne pas appliquer les décisions de la Cour...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : confrontés aux blocages polonais et hongrois, les Vingt-sept vont à nouveau tenter d'adopter des conclusions sur la politique migratoire 
UKRAINE : les Européens se disent prêts à contribuer aux futurs engagements en matière de sécurité
DÉFENSE : l’UE et l’OTAN soulignent l’importance de leur coopération
COMPÉTITIVITÉ : les appels à l'ouverture commerciale de l'UE se renforcent, en amont de la discussion sur la compétitivité au Conseil européen
CHYPRE : selon M. Christodoulides, les pays de l'UE sont favorables à la nomination d’un Envoyé spécial sur la question chypriote
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : accord politique provisoire PE/Conseil de l'UE sur les éléments clés du portefeuille d'identité numérique européen
CLIMAT : répartition de l'effort, la Commission européenne a adopté les quotas annuels d'émissions des États membres pour 2023, 2024 et 2025
CLIMAT : en vue de la COP 28, le Comité européen des Régions appelle à une meilleure prise en considération des acteurs infranationaux
OGM : des ONG environnementales montent au créneau pour dénoncer les risques des nouveaux OGM pour la biodiversité
AGRICULTURE : le soutien économique aux exploitations reste dominant dans les 'plans stratégiques PAC', selon une étude demandée par le PE
ENVIRONNEMENT : pollution de l'air - la tendance à la baisse des émissions dans l'UE se confirme, mais l'ammoniac demeure le principal défi, selon l'AEE
JUSTICE : le président d'Eurojust alerte contre l'absence de ressources supplémentaires face à une charge de travail croissante
ÉNERGIE : l’UE peut se passer du gaz naturel liquéfié russe d’après Bruegel, soutenant l'option d’un embargo
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : 'MiFIR-MiFID', les colégislateurs de l'UE parviennent à un accord politique provisoire qui durcit les règles encadrant les dérivés de matières premières
ÉCONOMIE : Paschal Donohoe ne croit pas à la création d'une 'golden rule' excluant certains investissements du calcul du déficit public
FISCALITÉ : l’initiative de l'UE sur la planification fiscale agressive reposera sur la définition de ‘facilitateurs’
FISCALITÉ : la mise en œuvre de l’accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales inquiète les eurodéputés
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : la Commission européenne annonce un paquet de mesures de soutien pour rapprocher Chișinău de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
GOLFE DE GUINÉE : l’UE devrait bientôt lancer une mission PSDC dans quatre pays côtiers
OTAN : l’UE et l’OTAN veulent renforcer la résilience des infrastructures critiques dans les domaines de l’énergie, du transport, du numérique et de l'espace
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : des eurodéputés veulent intégrer les plateformes dans le champ d’application de l’'Acte pour la liberté des médias'
DROITS FONDAMENTAUX : la commission des libertés civiles du PE se penche sur l’état des droits fondamentaux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la notion de 'prix de vente' n'inclut pas le montant de la consigne, estime la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT : l'Irlande condamnée pour infraction à la directive 'habitats'
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés approuvent l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur la numérisation des procédures de visas
ASIE : la Commission entame les négociations avec Singapour et la Corée du Sud sur des « principes de commerce numériques »
BIÉLORUSSIE : lancement d’un nouveau groupe consultatif entre l’UE et les forces démocratiques et la société civile biélorusses
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le SEAE déplore la décision de l'Assemblée nationale de la Republika Srpska de rendre non applicables les décisions de la Cour constitutionnelle bosnienne
BUDGET : premières négociations interinstitutionnelles sur la refonte du règlement financier
ENVIRONNEMENT : le règlement visant à combattre la déforestation mondiale causée par l'UE est en vigueur
EUROZONE : l'International Currency Association salue les propositions de la Commission européenne pour assurer l'acceptabilité et la disponibilité des euros en espèces
MÉDIAS : les syndicats de journalistes ne partagent pas la position des éditeurs européens sur l’Acte pour la liberté des médias
NUMÉRIQUE : les eurodéputés veulent renforcer la Stratégie de l’UE pour un meilleur Internet pour les enfants
SIERRA LEONE : l'UE salue le déroulement généralement pacifique des élections du 24 juin
SPORT : la Commission européenne ouvre l’appel à candidatures pour le Prix #BeInclusive 2023