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Bulletin Quotidien Europe N° 13212

30 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
BRÈVES / Asie
La Commission entame les négociations avec Singapour et la Corée du Sud sur des « principes de commerce numériques »

29/06/2023 (Agence Europe) – Les États membres de l'UE ont approuvé, mercredi 28 juin, le mandat de négociations pour des « principes de commerce numérique » avec Singapour et la Corée du Sud. L'UE a déjà des accords de libre-échange avec ces deux pays, ainsi que des accords spécifiques sur le numérique (EUROPE B13113A6, B13072A9). Ce feu vert du Conseil permet à la Commission de démarrer les discussions avec ces deux partenaires. Les «principes de commerce numérique »...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : confrontés aux blocages polonais et hongrois, les Vingt-sept vont à nouveau tenter d'adopter des conclusions sur la politique migratoire 
UKRAINE : les Européens se disent prêts à contribuer aux futurs engagements en matière de sécurité
DÉFENSE : l’UE et l’OTAN soulignent l’importance de leur coopération
COMPÉTITIVITÉ : les appels à l'ouverture commerciale de l'UE se renforcent, en amont de la discussion sur la compétitivité au Conseil européen
CHYPRE : selon M. Christodoulides, les pays de l'UE sont favorables à la nomination d’un Envoyé spécial sur la question chypriote
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : accord politique provisoire PE/Conseil de l'UE sur les éléments clés du portefeuille d'identité numérique européen
CLIMAT : répartition de l'effort, la Commission européenne a adopté les quotas annuels d'émissions des États membres pour 2023, 2024 et 2025
CLIMAT : en vue de la COP 28, le Comité européen des Régions appelle à une meilleure prise en considération des acteurs infranationaux
OGM : des ONG environnementales montent au créneau pour dénoncer les risques des nouveaux OGM pour la biodiversité
AGRICULTURE : le soutien économique aux exploitations reste dominant dans les 'plans stratégiques PAC', selon une étude demandée par le PE
ENVIRONNEMENT : pollution de l'air - la tendance à la baisse des émissions dans l'UE se confirme, mais l'ammoniac demeure le principal défi, selon l'AEE
JUSTICE : le président d'Eurojust alerte contre l'absence de ressources supplémentaires face à une charge de travail croissante
ÉNERGIE : l’UE peut se passer du gaz naturel liquéfié russe d’après Bruegel, soutenant l'option d’un embargo
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : 'MiFIR-MiFID', les colégislateurs de l'UE parviennent à un accord politique provisoire qui durcit les règles encadrant les dérivés de matières premières
ÉCONOMIE : Paschal Donohoe ne croit pas à la création d'une 'golden rule' excluant certains investissements du calcul du déficit public
FISCALITÉ : l’initiative de l'UE sur la planification fiscale agressive reposera sur la définition de ‘facilitateurs’
FISCALITÉ : la mise en œuvre de l’accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales inquiète les eurodéputés
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : la Commission européenne annonce un paquet de mesures de soutien pour rapprocher Chișinău de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
GOLFE DE GUINÉE : l’UE devrait bientôt lancer une mission PSDC dans quatre pays côtiers
OTAN : l’UE et l’OTAN veulent renforcer la résilience des infrastructures critiques dans les domaines de l’énergie, du transport, du numérique et de l'espace
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : des eurodéputés veulent intégrer les plateformes dans le champ d’application de l’'Acte pour la liberté des médias'
DROITS FONDAMENTAUX : la commission des libertés civiles du PE se penche sur l’état des droits fondamentaux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la notion de 'prix de vente' n'inclut pas le montant de la consigne, estime la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT : l'Irlande condamnée pour infraction à la directive 'habitats'
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés approuvent l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur la numérisation des procédures de visas
ASIE : la Commission entame les négociations avec Singapour et la Corée du Sud sur des « principes de commerce numériques »
BIÉLORUSSIE : lancement d’un nouveau groupe consultatif entre l’UE et les forces démocratiques et la société civile biélorusses
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le SEAE déplore la décision de l'Assemblée nationale de la Republika Srpska de rendre non applicables les décisions de la Cour constitutionnelle bosnienne
BUDGET : premières négociations interinstitutionnelles sur la refonte du règlement financier
ENVIRONNEMENT : le règlement visant à combattre la déforestation mondiale causée par l'UE est en vigueur
EUROZONE : l'International Currency Association salue les propositions de la Commission européenne pour assurer l'acceptabilité et la disponibilité des euros en espèces
MÉDIAS : les syndicats de journalistes ne partagent pas la position des éditeurs européens sur l’Acte pour la liberté des médias
NUMÉRIQUE : les eurodéputés veulent renforcer la Stratégie de l’UE pour un meilleur Internet pour les enfants
SIERRA LEONE : l'UE salue le déroulement généralement pacifique des élections du 24 juin
SPORT : la Commission européenne ouvre l’appel à candidatures pour le Prix #BeInclusive 2023