L’obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d’un projet d’aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 25 mai (affaire C-575/21).
En Autriche, un promoteur immobilier a introduit un recours en carence devant le tribunal administratif de Vienne, car la municipalité de la capitale autrichienne n'a pas répondu à sa demande de délivrance d'un permis de...