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Bulletin Quotidien Europe N° 13188

26 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les eurodéputés en désaccord sur la TVA à l'ère numérique
Bruxelles, 25/05/2023 (Agence Europe)

Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont échangé, jeudi 25 mai, sur le projet de rapport d’Olivier Chastel (Renew Europe, belge) concernant la proposition de la Commission européenne sur la TVA à l'ère du numérique (‘ViDA’). Certains désaccords ont déjà émergé, notamment sur le délai de facturation numérique.

Pour rappel, la Commission a présenté cette initiative en décembre 2022 (EUROPE B13080A19). Elle a pour but, entre autres,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : le Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies doit faciliter encore davantage les échanges bilatéraux, estime Valdis Dombrovskis
COMMERCE : les États membres de l'UE prudents sur l'idée de filtrer les investissements sortants
COMMERCE : les inquiétudes et divisions sur l'accord commercial UE/Mercosur demeurent chez les Vingt-sept
RDC : les eurodéputés s'alarment de la situation sécuritaire et humanitaire à l'Est du pays et appellent à l'organisation d'élections libres et inclusives
SOCIAL
interview SOCIAL : « deux ans après le Sommet de Porto, il nous faut fixer davantage d'objectifs sociaux » au niveau de l'UE, plaide Agnes Jongerius
SOCIAL : la Commission étudie la possibilité de règlementer l'usage de l'intelligence artificielle dans le monde du travail
POLITIQUES SECTORIELLES
PROTECTION CIVILE/COHESION : en Italie, Ursula von der Leyen assure à Giorgia Meloni la poursuite de la solidarité de l'UE après les inondations dévastatrices
RÉGIONS : Meritxell Serret défend une approche européenne et multiniveau pour relever les défis du changement climatique
CLIMAT : selon Frans Timmermans, la lutte contre le changement climatique doit passer par une transition écologique « équitable »
CLIMAT : présidence controversée de la COP28, la Commission européenne prendra le Sultan Al-Jaber au mot
PÊCHE : le Conseil de l’UE prêt à négocier le 30 mai avec le PE sur la refonte du système des contrôles
NUMÉRIQUE : cinq ans après sa mise en œuvre dans l'UE, le RGPD se heurte toujours à des difficultés
ÉNERGIE : les marchés du gaz et de l’électricité se sont stabilisés à la fin de l’année 2022, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'année de ses 25 ans, la BCE publie un rapport annuel marqué par le retour de l'inflation et des taux positifs
FISCALITÉ : les eurodéputés en désaccord sur la TVA à l'ère numérique
FISCALITÉ : les eurodéputés déplorent le manque de considération du Conseil de l’UE sur la révision de la coopération administrative en matière fiscale
FINANCES : l'ESMA met en garde contre les risques liés aux entreprises d'investissement qui offrent à la fois des produits et services réglementés et non réglementés
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure d'aide croate de 179,5 millions d’euros pour soutenir le développement d'un service de 'robot-taxi'
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : « la balle est dans le camp des Hongrois », estime Johannes Hahn
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés préconisent une extension progressive des décisions à la majorité qualifiée des États membres au Conseil de l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
RÉGIONS : le Comité européen des régions au chevet des actions en vue de la reconstruction de l'Ukraine
UKRAINE : le Conseil adopte la prolongation de la suspension des tarifs sur les importations venant de Kiev
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la commission de la culture du Parlement européen veut élargir le champ d'application de la directive ‘anti-SLAPPs’
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés entament les travaux sur les directives relatives aux organismes pour l’égalité de traitement
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Cour de justice de l'UE se prononce sur les critères déterminant l'obligation d'évaluer les incidences environnementales d'un projet immobilier
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Cour de justice de l'UE précise les règles sur les droits d'auteur applicables aux bouquets satellitaires
BRÈVES
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca prévoit une hausse de la production de céréales dans l’UE malgré la sécheresse
AIDE HUMANITAIRE : l’UE mobilise 2,5 millions d’euros d'aide d'urgence pour les victimes du cylone Mocha en Birmanie et au Bangladesh
BREVETS : lutter contres les feux de forêt par l'innovation, l'OEB lance une plateforme de partage des connaissances
ÉNERGIE : l’ACER consulte afin de réviser la définition de congestion des réseaux d’électricité
FINANCES : les eurodéputés valident l’accord provisoire sur les obligations vertes européennes
NUMÉRIQUE : Ana Talus élue présidente du Comité européen de la protection des données
NUMÉRIQUE : selon la Banque européenne d'investissement, 69% des entreprises de l'UE ont mis en œuvre des technologies numériques avancées en 2022
OMC : le Conseil de l'UE approuve l'accord sur les subventions à la pêche illégale à Genève
PÊCHE : les eurodéputés approuvent la conclusion du nouvel accord UE/Maurice
PÊCHE : feu vert des eurodéputés à de nouvelles règles pour la pêche en Méditerranée