Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont échangé, jeudi 25 mai, sur le projet de rapport d’Olivier Chastel (CRE, belge) concernant la proposition de la Commission européenne sur la TVA à l'ère du numérique (‘ViDA’). Certains désaccords ont déjà émergé, notamment sur le délai de facturation numérique.
Pour rappel, la Commission a présenté cette initiative en décembre 2022 (EUROPE B13080A19). Elle a pour but, entre autres, de...