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Bulletin Quotidien Europe N° 13188

26 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les eurodéputés déplorent le manque de considération du Conseil de l’UE sur la révision de la coopération administrative en matière fiscale
Bruxelles, 25/05/2023 (Agence Europe)

Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont examiné, jeudi 25 mai, les amendements au rapport de Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand) relatif à la révision de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC8). Ils ont regretté le fait que le Conseil de l’UE ait trouvé un accord lors du dernier Conseil ‘Écofin’ (EUROPE B13183A1) sans attendre la finalisation de leur rapport. Cette révision, qui inclut notamment les...

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