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Bulletin Quotidien Europe N° 13188

26 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue
Les eurodéputés préconisent une extension progressive des décisions à la majorité qualifiée des États membres au Conseil de l'UE
Bruxelles, 25/05/2023 (Agence Europe)

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen s'est prononcée, mercredi 24 mai, en faveur d'un recours aux 'clauses passerelles' du traité européen existant qui permettent aux États membres de l'UE de décider, à l'unanimité, de prendre à l'avenir des décisions à la majorité qualifiée sur certains dossiers législatifs.

Les eurodéputés prévoient notamment un calendrier permettant une extension progressive des domaines où les décisions du Conseil...

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