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Bulletin Quotidien Europe N° 13188

26 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / MÉdias
La commission de la culture du Parlement européen veut élargir le champ d'application de la directive ‘anti-SLAPPs’
Bruxelles, 25/05/2023 (Agence Europe)

La commission de la culture (CULT) du Parlement européen a adopté, jeudi 25 mai, son avis sur la directive visant à lutter contre les procédures bâillons (‘anti-SLAPPs’) (EUROPE B13132A25) avec 22 votes pour, 2 contre et pas d'abstention.

Le texte suggère d’élargir le champ d’application à plusieurs entités potentiellement affectées par des procédures abusives, comme les artistes ou les chercheurs, ainsi qu’aux actes de participation publique en ligne. Il propose...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : le Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies doit faciliter encore davantage les échanges bilatéraux, estime Valdis Dombrovskis
COMMERCE : les États membres de l'UE prudents sur l'idée de filtrer les investissements sortants
COMMERCE : les inquiétudes et divisions sur l'accord commercial UE/Mercosur demeurent chez les Vingt-sept
RDC : les eurodéputés s'alarment de la situation sécuritaire et humanitaire à l'Est du pays et appellent à l'organisation d'élections libres et inclusives
SOCIAL
interview SOCIAL : « deux ans après le Sommet de Porto, il nous faut fixer davantage d'objectifs sociaux » au niveau de l'UE, plaide Agnes Jongerius
SOCIAL : la Commission étudie la possibilité de règlementer l'usage de l'intelligence artificielle dans le monde du travail
POLITIQUES SECTORIELLES
PROTECTION CIVILE/COHESION : en Italie, Ursula von der Leyen assure à Giorgia Meloni la poursuite de la solidarité de l'UE après les inondations dévastatrices
RÉGIONS : Meritxell Serret défend une approche européenne et multiniveau pour relever les défis du changement climatique
CLIMAT : selon Frans Timmermans, la lutte contre le changement climatique doit passer par une transition écologique « équitable »
CLIMAT : présidence controversée de la COP28, la Commission européenne prendra le Sultan Al-Jaber au mot
PÊCHE : le Conseil de l’UE prêt à négocier le 30 mai avec le PE sur la refonte du système des contrôles
NUMÉRIQUE : cinq ans après sa mise en œuvre dans l'UE, le RGPD se heurte toujours à des difficultés
ÉNERGIE : les marchés du gaz et de l’électricité se sont stabilisés à la fin de l’année 2022, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'année de ses 25 ans, la BCE publie un rapport annuel marqué par le retour de l'inflation et des taux positifs
FISCALITÉ : les eurodéputés en désaccord sur la TVA à l'ère numérique
FISCALITÉ : les eurodéputés déplorent le manque de considération du Conseil de l’UE sur la révision de la coopération administrative en matière fiscale
FINANCES : l'ESMA met en garde contre les risques liés aux entreprises d'investissement qui offrent à la fois des produits et services réglementés et non réglementés
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure d'aide croate de 179,5 millions d’euros pour soutenir le développement d'un service de 'robot-taxi'
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : « la balle est dans le camp des Hongrois », estime Johannes Hahn
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés préconisent une extension progressive des décisions à la majorité qualifiée des États membres au Conseil de l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
RÉGIONS : le Comité européen des régions au chevet des actions en vue de la reconstruction de l'Ukraine
UKRAINE : le Conseil adopte la prolongation de la suspension des tarifs sur les importations venant de Kiev
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la commission de la culture du Parlement européen veut élargir le champ d'application de la directive ‘anti-SLAPPs’
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés entament les travaux sur les directives relatives aux organismes pour l’égalité de traitement
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Cour de justice de l'UE se prononce sur les critères déterminant l'obligation d'évaluer les incidences environnementales d'un projet immobilier
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Cour de justice de l'UE précise les règles sur les droits d'auteur applicables aux bouquets satellitaires
BRÈVES
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca prévoit une hausse de la production de céréales dans l’UE malgré la sécheresse
AIDE HUMANITAIRE : l’UE mobilise 2,5 millions d’euros d'aide d'urgence pour les victimes du cylone Mocha en Birmanie et au Bangladesh
BREVETS : lutter contres les feux de forêt par l'innovation, l'OEB lance une plateforme de partage des connaissances
ÉNERGIE : l’ACER consulte afin de réviser la définition de congestion des réseaux d’électricité
FINANCES : les eurodéputés valident l’accord provisoire sur les obligations vertes européennes
NUMÉRIQUE : Ana Talus élue présidente du Comité européen de la protection des données
NUMÉRIQUE : selon la Banque européenne d'investissement, 69% des entreprises de l'UE ont mis en œuvre des technologies numériques avancées en 2022
OMC : le Conseil de l'UE approuve l'accord sur les subventions à la pêche illégale à Genève
PÊCHE : les eurodéputés approuvent la conclusion du nouvel accord UE/Maurice
PÊCHE : feu vert des eurodéputés à de nouvelles règles pour la pêche en Méditerranée