La commission de la culture (CULT) du Parlement européen a adopté, jeudi 25 mai, son avis sur la directive visant à lutter contre les procédures bâillons (‘anti-SLAPPs’) (EUROPE B13132A25) avec 22 votes pour, 2 contre et pas d'abstention.
Le texte suggère d’élargir le champ d’application à plusieurs entités potentiellement affectées par des procédures abusives, comme les artistes ou les chercheurs, ainsi qu’aux actes de participation publique en ligne. Il propose...