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Bulletin Quotidien Europe N° 13164

19 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
BRÈVES / Concurrence
La Commission européenne ne s'opppose pas à la création de l'entreprise commune RHP Partners III, LP

18/04/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, mardi 18 avril, au titre du règlement sur le contrôle des concentrations (CE n°139/2004), la création d'une entreprise commune par trois entreprises situées aux États-Unis : Macquarie Real Estate Investments Holdings (North America), Inc. ('Macquarie'), RHP Partners-Manager GP, LLC (RHP) et IC USA LP (Ivanhoe). Ces trois entreprises acquerront le contrôle en commun de l'entreprise commune ainsi créée : RHP...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : avec son 'cyberbouclier' et son académie des compétences, la Commission dévoile les derniers maillons de sa stratégie européenne pour la cybersécurité
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les corapporteurs du PE demandent l'organisation d'un sommet mondial de haut niveau sur l'intelligence artificielle
INDUSTRIE : accord provisoire entre le PE et le Conseil sur le 'Chips act'
ENTREPRISES : les groupes politques au PE s'entendent sur les derniers détails du rapport sur le devoir de vigilance des entreprises
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : en marge de la réunion ministérielle informelle, Romina Pourmokhtari perçoit les seuils économiques des entreprises européennes comme des « freins » à leur transition écologique
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Écoconception/produits durables', la compétitivité durable de l'industrie européenne domine la tentative suédoise de compromis
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : la Commission européenne veut faciliter la résolution des banques de taille moyenne
CONCURRENCE : la Commission enquête sur de possibles ententes dans le secteur de la mode
FINANCES/CLIMAT : taxonomie de l'UE, des ONG intentent une action en justice contre l'acte délégué complémentaire incluant le nucléaire et le gaz
FISCALITÉ : les conséquences de la facturation électronique de la TVA sur les entreprises inquiètent les États membres
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉDUCATION : un paquet pour stimuler les compétences numériques dans l’UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMERCE/CLIMAT : feu vert du Parlement européen au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
CLIMAT : le PE valide la révision et l’élargissement du système ‘ETS’
ÉNERGIE : les eurodéputés se rejoignent sur le « caractère crucial » du stockage de l'énergie pour la sécurité et la transition énergétique, en séance plenière du PE
CHINE : les députés européens appellent à la clarté et à l’unité de la politique de l’UE vis-à-vis de Pékin
DÉFENSE : le PE appelle au renforcement de la PSDC civile
CONSEIL DE L'EUROPE : une résolution du Parlement européen appelle à un renforcement du dialogue et de la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
SOCIAL/CLIMAT : le Parlement européen donne son feu vert au Fonds social pour le climat
KOSOVO : les eurodéputés valident le régime de libéralisation des visas pour les citoyens du Kosovo
INDUSTRIE : le PE approuve l'accord provisoire sur le règlement 'machines et équipements'
CONSOMMATEURS : consommation durable et nouveaux droits dans la transition verte, le vote du PE reporté à mai
PARLEMENT EUROPÉEN : Monica Semedo de nouveau sanctionnée pour harcèlement moral
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : accord entre Varsovie et Kiev sur le transit du blé ukrainien
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne lance un appel à projets LIFE pour cofinancer une reconstruction durable de l'Ukraine
FISCALITÉ : la Commission européenne prolonge l'exonération des droits de douane et de la TVA des équipements de survie destinés aux Ukrainiens
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : il est désormais interdit aux anciens eurodéputés de faire du lobbying auprès du PE dans les six mois suivant la fin de leur mandat
TRANSPARENCE : Emily O'Reilly critique le manque de transparence de la Commission européenne dans ses interactions avec les lobbyistes du tabac
BUDGET : la commission des budgets du PE adopte le deuxième panier de nouvelles ressources propres pour l’UE
BUDGET : Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni insistent sur l'importance de l'inclusion des chapitres REPowerEU dans les plans de relance nationaux
ACTION EXTÉRIEURE
INDE : l'OMC donne raison à l'UE dans son différend avec New Delhi à propos de tarifs sur certaines technologies de l'information et de la communication
SERBIE/KOSOVO : création du comité de suivi supervisant la mise en œuvre de l'accord entre les deux pays
CONSEIL DE L'EUROPE
CRIMÉE : la Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l'Europe dénonce les violations des droits humains perpétrées par la Russie à l’encontre des Tatars de Crimée
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : un mandat d'arrêt européen peut ne pas être exécuté en cas de risque grave d'atteinte à la santé de la personne recherchée, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne nomme deux directrices à l'Office des publications
CONCURRENCE : la Commission européenne donne son feu vert à l'acquisition du contrôle conjoint d'Archipels par CDC, EDF, Engie et l'Imprimerie Nationale
CONCURRENCE : la Commission européenne ne s'opppose pas à la création de l'entreprise commune RHP Partners III, LP
SOUDAN : Josep Borrell condamne l'attaque contre l'ambassadeur de l'UE à Khartoum
TRANSPORTS : la Commission européenne enregistre une initiative visant à relier les capitales de l'UE par des trains à grande vitesse
TUNISIE : l'UE insiste sur le pluralisme politique