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Bulletin Quotidien Europe N° 13164

19 avril 2023
ACTION EXTÉRIEURE / Inde
L'OMC donne raison à l'UE dans son différend avec New Delhi à propos de tarifs sur certaines technologies de l'information et de la communication
Bruxelles, 18/04/2023 (Agence Europe)

Un tribunal d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à l'UE dans un différend qui l'oppose à l'Inde, lundi 17 avril. En 2019, l'UE avait initié une procédure de règlement des différends à Genève contre des droits de douane indiens pouvant aller jusqu'à 20% sur certains produits dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Elle reproche à New Delhi d'imposer ces tarifs non conformes à l'Accord général sur les tarifs...

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