La Commission européenne a approuvé, mardi 10 janvier, un dispositif d'aides français de 215 millions d'euros visant à atténuer les conséquences économiques liées à la cessation de l'utilisation du glyphosate par les exploitations agricoles dans le contexte de la guerre que la Russie mène contre l'Ukraine. L’aide a été validée en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État.
L’aide prendra la forme d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 500 euros par an par bénéficiaire. Objectif : contribuer à atténuer une partie des conséquences économiques liées à la cessation de l'utilisation du glyphosate par les exploitations agricoles en 2022 et 2023 et amplifiées par la guerre.
La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise. En particulier, l'aide ne dépassera pas 250 000 euros par entreprise et sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2023. (Lionel Changeur)