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Bulletin Quotidien Europe N° 13079

8 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 8 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
La Commission européenne examine la possibilité d’un retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie
Bruxelles, 07/12/2022 (Agence Europe)

Face à l’absence de mandat pour poursuivre le processus de modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), les services de la Commission européenne procèdent actuellement à une évaluation d'un retrait du traité, a indiqué Cristina Lobillo Borrero, membre de la direction générale de l’énergie (DG ENER) de la Commission, lundi 5 décembre.

« Nous évaluons la manière de nous retirer du traité, mais nous devons également être conscients de toutes les...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne présente un 9e paquet de sanctions
ÉCONOMIE - FINANCES
FINANCES : la Commission européenne présente un nouveau paquet pour rendre les marchés des capitaux de l'UE plus attractifs
BLANCHIMENT : le Conseil de l’UE arrête sa position sur un règlement renforcé
BANQUES : la révision du cadre européen de gestion de crise ne doit pas remplacer le parachèvement de l'union bancaire, estiment six groupes du PE
ÉCONOMIE : la croissance à 0,3% du PIB au troisième trimestre dans la zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : ETS aviation, les colégislateurs de l’UE s’accordent pour supprimer la totalité des quotas gratuits d’ici 2026
ÉNERGIE : règlement sur les émissions de méthane, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE soumet aux États membres une proposition d’accord
ÉNERGIE : la Commission européenne examine la possibilité d’un retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie
JUSTICE : la Commission propose la création d'un certificat européen de parentalité
MIGRATION/AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de la zone de libre circulation Schengen, la Croatie bien placée pour obtenir le feu vert des États membres
BIODIVERSITÉ : COP15, l'UE continue d'afficher son ambition pour l'adoption à Montréal d'un cadre mondial post-2020 robuste
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne établit des valeurs limites maximales individuelles et totales pour quatre PFAS dans les aliments
AGRICULTURE : l’eurodéputée Sarah Wiener demande aux États membres de l’UE de ne pas bloquer les négociations sur la proposition sur les pesticides
AGRICULTURE : la Commission européenne adopte les ‘plans stratégiques PAC’ de la Bulgarie et de la Roumanie
PÊCHE : la Commission européenne a adopté les programmes nationaux danois et letton mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
ENVIRONNEMENT : règlement de l'UE ' batteries durables', Présidence tchèque du Conseil et Parlement européen se retrouvent le 9 décembre pour conclure un accord
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne célébrera en 2023 le 30e anniversaire du marché unique
RECHERCHE : des appels dotés de 1,76 milliards d'euros de financements européens pour soutenir les chercheurs doctorants et post-doctorants
COHÉSION : la Commission européenne donne son feu vert à l'accord de partenariat 2021-2027 luxembourgeois
TRANSPORTS : plusieurs organisations appellent la Commission à proposer un système de protection des consommateurs contre l’insolvabilité des compagnies aériennes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne veut des organismes pour l’égalité de traitement forts dans tous les États membres
SOCIAL
SOCIAL : directive 'travailleurs des plateformes numériques', la Présidence tchèque du Conseil lance d'ultimes tentatives pour rallier une majorité de pays
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l'UE demande l'établissement de deux tribunaux d'arbitrage à l'OMC contre Pékin
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Pologne juge inacceptable le premier panier de nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'EMA indique que les vaccins bivalents adaptés à BA.4 et BA.5 peuvent être utilisés pour une vaccination primaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : le Tribunal de l'UE estime irrecevable le recours de WhatsApp contre une décision du comité CEPD
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : la Commission européenne annonce 25 millions d'euros d'aide à la population
BREVETS : la Juridiction unifiée du brevet annonce un report de la période de transition
CONSEIL DE L'UE : mise à jour des chiffres de la population des États membres de l'UE en vue du calcul de la majorité qualifée
DÉFENSE : les États membres de l’UE pourraient accroître, le 12 décembre, la dotation de la Facilité européenne pour la paix
DROITS FONDAMENTAUX : Frans van Daele désigné Envoyé spécial de l’UE pour la protection et la promotion de la liberté de religion
ÉNERGIE : un objectif de 45% d’énergie renouvelable d’ici 2030 permettrait de réduire de moitié les importations de gaz de l’UE, selon Ember
ÉNERGIE : une trentaine de chefs d’entreprise appellent les eurodéputés à renforcer l’ambition de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
OMC : les négociations sur la propriété intellectuelle des traitements et outils de diagnostic contre la Covid-19 ne devraient pas aboutir d'ici le 17 décembre
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : dessins et modèles industriels, la Commission lance une période de contribution à un projet d’acte législatif
RECHERCHE : le Fonds européen d’investissement mobilise 50 millions d’euros pour les technologies climatiques
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission consulte sur l'interdiction d'utiliser certains antimicrobiens dans les animaux ou produits d'origine animale importés dans l'UE
TRANSPORTS : l'ETUI craint que la révision du règlement sur les normes de CO2 pour le voitures et camionnettes neuves nuise à la dynamique d'électrification des véhicules
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue de l'actualisation de la liste des biocarburants durables