login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13065

18 novembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
La France ne soutiendra pas l’accord sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie, assure Agnès Pannier-Runacher
Bruxelles, 17/11/2022 (Agence Europe)

S’exprimant devant l’Assemblée nationale française, mercredi 16 novembre, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré que la France s’abstiendrait lors du vote au Conseil de l’Union européenne servant à définir la position de l’UE vis-à-vis de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE).

En vigueur depuis 1998, ce traité international de protection des investissements dans le secteur de l’énergie a fait l’objet...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CARTE BLANCHE