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Bulletin Quotidien Europe N° 13065

18 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Feu vert à un soutien espagnol de 88,3 millions d'euros pour la connectivité dans les zones rurales
Bruxelles, 17/11/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé, jeudi 17 novembre, une aide espagnole de 88,3 millions d'euros mise à disposition par l'intermédiaire de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) afin de soutenir la fourniture de services de gros et de services de détail à haut débit dans les zones rurales reculées d'Espagne.

Le plan espagnol pour la reprise et la résilience prévoit d'importants projets d'investissement dans le secteur des communications électroniques, y compris un...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ESPACE : constellation ‘connectivité sécurisée’, les colégislateurs de l’UE trouvent un accord politique provisoire
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme du Code Schengen, le projet de rapport 'Guillaume' reçoit un accueil mitigé en commission du PE
ÉNERGIE : la France ne soutiendra pas l’accord sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie, assure Agnès Pannier-Runacher
ÉNERGIE : l’UE et l’Égypte concluent un partenariat stratégique sur l’hydrogène renouvelable
CLIMAT : COP27, Frans Timmermans appelle à ne pas se focaliser uniquement sur la création d’un fonds spécifique de réparation des pertes et préjudices
AGRICULTURE : les États membres de l’UE demandent une étude d’impact supplémentaire sur le règlement sur les pesticides
SANTÉ : la Commission européenne et l'ECDC publient des données pour mieux appréhender la résistance antimicrobienne
RECHERCHE : le fonds EIC investira 190 millions d'euros en prises de participation pour soutenir 35 sociétés innovantes
NUMÉRIQUE : législation sur la cyber-résilience, le CEPD insiste pour que le certificat de cybersécurité proposé ne remplace pas la certification de conformité au RGPD
INSTITUTIONNEL
BUDGET : ‘conditionnalité État de droit’, les eurodéputés estiment que les mesures correctrices hongroises ne sont pas mises en œuvre
BUDGET : les dépenses du CFP 2021-2027 doivent être revues à la hausse, réclament les eurodéputés
AFFAIRES GÉNÉRALES : État de droit en Hongrie, Royaume-Uni et sommet européen de décembre à l'agenda des vingt-sept ministres des Affaires européennes
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : l’accord international sur les exportations de céréales ukrainiennes est reconduit pour 4 mois
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : l'UE poursuit l'acheminement à l'Ukraine de 1 800 tonnes d'équipements d'urgence avec pour priorité les besoins en énergie
UKRAINE/RUSSIE : l’UE estime que la chute d’un missile meurtrier en Pologne est le résultat de la vague massive de tirs de missiles russes
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide roumaine pour les entreprises dans le contexte de la guerre
ACTION EXTÉRIEURE
KOWEÏT : l’UE convoque l’ambassadeur koweïtien après l’exécution de sept personnes
AFRIQUE : l'UE promet d'investir 1 milliard d'euros dans l'adaptation de l'Afrique au changement climatique
MERCOSUR : les acteurs brésiliens font entendre leur voix sur l'accord UE/Mercosur
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : MiFID/MiFIR, large soutien au PE à la création d'un système consolidé de publication de données financières
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien espagnol de 88,3 millions d'euros pour la connectivité dans les zones rurales
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés souhaitent faire avancer les droits des personnes handicapées
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés tirent une fois de plus la sonnette d’alarme sur l’interdiction de facto de l’avortement en Pologne
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne salue les réussites du 'Socle européen des droits sociaux' qui fête ses 5 ans
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la Cour annule deux décisions du Tribunal sur des recours de Volotea et easyJet et la décision de la Commission concernant des aides d’État en Sardaigne
COMMERCE : la Cour de justice n'a pas à contrôler systématiquement la conformité du droit de l'UE au droit de l'OMC, selon l’avocate générale
DROITS FONDAMENTAUX : restreindre aux Italiens de moins de 30 ans l'accès au concours des commissaires de police est contraire au droit de l'UE, selon la Cour
BRÈVES
DROITS FONDAMENTAUX : vers un assouplissement des lois sur l’avortement à Malte
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés secondent la position du Conseil de l’UE sur la directive ‘Women on Boards’
ÉCONOMIE : l'inflation à 10,6% dans la zone euro en octobre
IRAN : le PE suspend ses relations officielles avec les responsables iraniens
KAZAKHSTAN : Josep Borrell encourage Astana à poursuivre son agenda de réformes
MIGRATION : Méditerranée centrale, réunion extraordinaire des ministres de l'Intérieur de l'UE le 25 novembre
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance un appel à propositions pour renforcer la cybersécurité de l'infrastructure des réseaux 5G
CARTE BLANCHE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : pourquoi l’UE a besoin d’un accès à des renseignements de première main - par Nacho Sánchez Amor