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Bulletin Quotidien Europe N° 13065

18 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État
La Cour annule deux décisions du Tribunal sur des recours de Volotea et easyJet et la décision de la Commission concernant des aides d’État en Sardaigne
Bruxelles, 17/11/2022 (Agence Europe)

La Cour a annulé, jeudi 17 novembre, les deux arrêts du Tribunal ayant rejeté les recours des compagnies aériennes Volotea et easyJet contre la décision de la Commission concernant les aides d’État octroyées par l’Italie aux aéroports sardes, mais aussi la décision de la Commission, estimant qu’elle n’avait pas établi l’existence d’un avantage accordé à ces deux compagnies aériennes.

En mai 2020 (EUROPE B12486A23), le Tribunal avait rejeté le recours des compagnies...

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