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Bulletin Quotidien Europe N° 13060

10 novembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Règlement ‘substances qui appauvrissent la couche d’ozone’, Jessica Polfjärd veut concilier ambition et moins de charge bureaucratique pour les PME
Bruxelles, 09/11/2022 (Agence Europe)

Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), rapporteur au Parlement européen pour la révision du règlement de 2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (règlement CE 1005/2009, dit règlement ‘ODS’ en anglais ou SACO en français), salue cette proposition de la Commission potentiellement bénéfique pour la santé et le climat, tout en souhaitant en rationaliser les dispositions.

En présentant, mardi 8 novembre, son projet de rapport aux membres de la commission de...

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