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Bulletin Quotidien Europe N° 13060

10 novembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
Le Comité européen des régions plutôt favorable à la délégation de tâches à l’EUIPO en matière d’indications géographiques
Bruxelles, 09/11/2022 (Agence Europe)

Karine Gloanec-Maurin (PSE, française), rapporteur du Comité européen des régions (CdR), s’est montrée plutôt favorable, mardi 8 novembre, à la délégation de tâches supplémentaires à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’examen des demandes de protection des indications géographiques (IG).

« La délégation d'une partie de l'instruction des dossiers à l'EUIPO, qui dispose d'une réelle expertise en la matière, comme j'ai pu le...

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