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Bulletin Quotidien Europe N° 13060

10 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Règlement 'Sécurité générale des produits' à l'ère numérique, les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE espèrent s'accorder le 28 novembre
Bruxelles, 09/11/2022 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et la Commission européenne avancent lentement, mais sûrement sur la proposition de règlement de l’UE de juin 2021 sur la sécurité générale des produits (règlement dit 'GSPR') à l’ère numérique, avec l’espoir de conclure le 28 novembre.

Les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper) ont été informés, mercredi 9 novembre, des résultats du deuxième ‘trilogue’ non conclusif qui s’est tenu la...

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