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Bulletin Quotidien Europe N° 13060

10 novembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Le Luxembourg vent debout contre l’instrument d’urgence pour le marché unique
Bruxelles, 09/11/2022 (Agence Europe)

Le Luxembourg a exprimé de fortes réticences vis-à-vis de l’Instrument d’urgence pour le marché unique (SMEI), dans une réponse envoyée à la Présidence tchèque du Conseil de l’UE et consultée par EUROPE mercredi 9 novembre.

« La proposition de l’instrument d’urgence pour le marché unique soulève des préoccupations de fond quant à sa pertinence, sa valeur ajoutée européenne et l’adéquation de sa base juridique pour le marché unique (article 114 du TFUE) »,...

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